Le 6 novembre 1997, les parties étant absentes, l’affaire fut rayée du rôle conformément à l’article 309 du code de procédure civile. 5.

Le 8 février 1995 les parties ne se présentèrent pas et le 22 mars 1995 le juge ordonna la radiation de l’affaire du rôle aux termes de l’article 309 du Code de procédure civile. EN DROIT I.

Le 12 avril 1994, le juge de la mise en état déclara la radiation de l'affaire du rôle, conformément à l'article 309 du code de procédure civile.   EN DROIT   1.

les informations fournies par les requérants le 17 novembre 1995, le juge de la mise en état constata l'absence des parties à l'audience du 7 octobre 1994 et raya l'affaire du rôle en application de l'article

        Une autre audience fut alors fixée par la cour d'appel au 7 octobre 1988, conformément à l'article 309 du Code de procédure civile (Cpc).

Par arrêt du 12 juin 2014, la Cour de cassation a, sur le fondement de l'article 309 3° du code civil, cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 14 juin 2012 par la cour d'appel de

    A cette date, le demandeur sollicita l’application de l’article 186- ter du code de procédure civile, afin d’obtenir une injonction provisoire de payer la somme en litige.

A la fin du mois d'octobre 1999, les parties n'ayant pas comparu, le juge raya l'affaire du rôle conformément à l'article 309 du code de procédure civile car, entre-temps, le 7 octobre 1999, les parties

    Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile. Le 20 janvier 2000 la Cour a déclaré la requête recevable. 3.

Elle fut ensuite reportée d'office à deux reprises (par ordonnances des 22 avril et 23 décembre 1986) - conformément à l'article 309 du code de procédure civile -, car les parties n'avaient pas comparu

code        de procédure civile."

-Sur la demande d'exécution provisoire : L'article 309 du code de procédure civile dispose que «Hors le cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée à la demande des parties ou d'office

En adoptant la résolution intérimaire DH (95) 307, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe fit sien l’avis de la Commission et constata la violation de l’article 6 § 1 de la Convention.

X... ne justifie pas que l'une des deux conditions prévues à l'article 309 du code de procédure civile de la Polynésie française permettant d'assortir la présente décision de l'exécution provisoire, que

par le ministère public à leur auteur », la cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi, a violé les dispositions de l'article 30-3 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Il soutient que le requérant, qui pensait qu’une expertise ne s’imposait pas dans le cadre de son affaire, aurait dû, en se fondant sur l’article 309 du code de procédure civile, demander au tribunal de

  Conformément aux dispositions de l'article 309 du code de procédure civile, cette audience fut donc ajournée au 4 juin 1991.

  En raison de la non comparution des parties, le même jour, l'affaire fut rayée du rôle en application de l'article 309 du Code de procédure civile.   III.

Le 18 janvier 1992, l'affaire fut ajournée car les parties étaient absentes (article 309 du code de procédure civile italien).