à les authentifier ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce que

68, 334 et 335 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

330, 332, 310, 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que les témoins G..., P..., M.

450 du code de procédure civile.

333 du code civil, ensemble l'article 2234 du code civil et la règle « contra non valentem agere non currit praescriptio » ; 2°/ qu'en toute hypothèse, Mme O... soutenait, dans ses conclusions, que le

309, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 5, 6 et 7) constate que Sylvie Z..., épouse Y..., partie civile, a été entendue en qualité de témoin

590 du Code de procédure pénale ; qu'il sont, dès lors, irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 306 et suivants, 333 et 593 du Code

Suivant document d'arpentage du 29 juillet 2003, les parcelles BY285, 286 et 287 ont été elles-mêmes divisées comme suit :- BY 285 : BY 327, 328 et 329 ;- BY 286 : BY 330 et 331 ;- BY 287 : 334, 335 et

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que les témoins A... et B...

, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à

- interprètes, parties civiles, sur le fondement de l'article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, pour avoir reproduit ou diffusé des phonogrammes sans leur autorisation ; Que, pour le

[LK] [VJ], domicilié [Adresse 75], 330°/ à M. [AA] [FN], domicilié [Adresse 286], 331°/ à M. [ZC] [WL], domicilié [Adresse 213], 332°/ à M.

331, 332, 335, 336 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique qu'Annick Z..., épouse X..., mère de l'accusé, Sinead A..., partie civile, Micheline B..., partie civile

L. 331-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article R. 333-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 331-1 du code des procédures civiles

L. 330-1 et L. 333-2 du code de la consommation ; Mais attendu qu'ayant relevé que M. et Mme [H] n'avaient pas adressé en même temps que leur nouvelle demande, le courrier à remplir en accompagnement

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 alinéas 1 et 2 du Code pénal, d 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 332-1 et L. 361-1 du code de sécurité sociale et les articles 2230, 2231 et 2235 du code civil .»

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 311-1, L. 311-4, L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, de