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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[V] [W] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-2
67820c690f5e5278a79738a2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [X] [E] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielle1ère chambre section inst
6614da5028647600086a917d
8 avril 2024
8 avril 2024
[J] [B], Mme [O] [Z] épouse [B] LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Claire HERLET, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu les articles 367 et
Source officielleChambre 1-8
6a1a7916cdc6046d477534b7
29 mai 2026
29 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05986 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3AU joint au N
Source officielleChambre 1-8
6a1a7914cdc6046d477534a1
29 mai 2026
29 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/05988 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3AY joint au N
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94090
28 juin 2018
28 juin 2018
BENISTY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940df
27 juillet 2018
27 juillet 2018
BOURDIER, avocat au barreau de NICE Appelante Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2992
13 avril 2023
13 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 367 du code de procédure civile et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'office d'ordonner la jonction des procédures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02528
3 mai 2011
3 mai 2011
pénale ; en ce que la chambre de l'instruction a rejeté l'exception de procédure tirée de l'absence d'un titre de détention valable ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 367, alinéa 1, du code de procédure
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b98d48cdc6046d47fd7c1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004205 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 GREFFIER : Grégoire PRIEUR Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b98f17cdc6046d47fdb377
5 janvier 2026
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004431 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a180950cdc6046d4736d749
18 mai 2026
18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002152 JUGEMENT DE JONCTION DU 18/05/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19594cdc6046d47ed6816
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme [V] [S] Non représentés LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante : Vu les articles
Source officielleChambre 1-9
68de08b02efeaecfe68434d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[E] [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du
Source officielleChambre 1-1
68de08b02efeaecfe68434d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7N joint au N° RG 25/11115 L'affaire sera
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dd99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5D joint au N° RG
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd17539b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10893 joint au N° RG 25/10894.
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