Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca18
2 avril 2025
2 avril 2025
Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Gina MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 428 ORDONNANCE DE RADIATION (articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f0980dcdc6046d47d3fa53
24 avril 2026
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69aed4d7cdc6046d470ab826
9 janvier 2025
9 janvier 2025
381 à 383, pour absence de diligence du demandeur.
Source officielleTrib. de Commerce
6a10eb80cdc6046d47a0a296
19 mai 2026
19 mai 2026
comparant * Monsieur [U] [I] * [Adresse 7] * [Localité 5] Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles
Source officiellecr
613725e3cd580146774214fa
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Didier X..., pris de la violation des articles
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e122
13 mai 2022
13 mai 2022
[K] [H], la somme de 34100 € en indemnisation de son licenciement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse avec intérêts et capitalisation et celle de 1500 € au titre de l'article 700 CPC et à rembourser
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
3 avril 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47.69 euros HT, TVA : 9.54 euros, soit 57.23 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 383 du code de procédure civile ajoute
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
872, 873, 873-1 et 145 du CPC Vu les articles 1792 et suivants du Code civil Vu les articles 1217 et suivants du Code civil DESIGNER tout Expert qui lui plaira, avec pour mission de : * se rendre sur
Source officielleréférés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
8 janvier 2026
872 du CPC.
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [P] [Z] de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00027 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immariculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384
Source officielle2ème chambre
6711fb007603bf88a1884c19
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En application des articles 381 et 383 du cpc, il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences des parties.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 860-1 du CPC, la procédure devant le Tribunal de Commerce est orale Il y a lieu de prononcer la radiation administrative de la présente instance
Source officielle2ème CH - Section 1
6a167dcbcdc6046d4710ba87
26 mai 2026
26 mai 2026
Par conclusions du 9 janvier 2026, la SARL [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a sollicité du conseiller de la mise en état : Vu les art. 384, 394 et 395 du Code
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3f7
16 mars 1999
16 mars 1999
. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14, 131-26, 131-27, 311-4, 121-4 du Code pénal, 55, 379, 381, 382, 460, 461 du Code pénal en vigueur antérieurement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1926e8cdc6046d4753f140
28 mai 2026
28 mai 2026
Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer
Source officielleChambre 1-11 référés
69f04592cdc6046d47cd0a7e
27 avril 2026
27 avril 2026
- 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens La société [1] a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 4 novembre 2025, et sollicite, à titre principal, que soit jugée
Source officielleChambre 17
69a3e4a1cdc6046d471dbbba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b0
2 février 2011
2 février 2011
€ à titre d'indemnité de préavis * 38, 90 € à titre de congés payés sur le préavis * 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC avec intérêt au taux légal à compter de la date de la demande -ordonner la
Source officielleChambre 17
69a3f26ecdc6046d471eba65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Source officiellePage 8 sur 143