; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles des articles 38, 215, 215 bis, 392, 399, 406, 407, 414, 419, 435 du Code des douanes, 132-9, 132-10

121-3, 122-3 et 122-4 du nouveau Code pénal, 407, 408, 1791 et 1794-3 du Code général des impôts, du décret du 10 septembre 1993 en ses articles 1, 2, 4, 5, 6 et 8 de l'article L. 28 du Livre des procédures

et a rejeté la demande de confiscation de l'administration des Douanes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 38, 215, 323, 369, 382, 390-1

de 61 500 euros ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Eric X..., pris de la violation des articles 222-37 et 222-41 du Code pénal,

Thierry X..., pris de la violation des articles 406 et 512 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

399, 407, 414, 426-4 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement ayant relaxé le prévenu du chef du délit douanier réputé exportation

L. 627 du Code de la santé publique, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'individualisation des peines, " en ce que l'arrêt

droit de la société Soumak et au sens de l'article 426 du Code des douanes, le délit de fausse déclaration dans la valeur des marchandises avec les documents faux ou inexacts, tel que dénoncé par la poursuite

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 409, 410 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

5181 du Code de la santé publique, des articles 215, 419, 414, 406 et 407 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

, la cour d'appel a violé les articles 414 du code des douanes, 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 22.

215, 392, 414, 419 et 406-1 du Code des douanes ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Salim Z... à une amende fiscale de 600 000 francs ; " alors que les condamnations contre plusieurs personnes

405 al. 3, 406, 408 al. 3 du Code pénal ensemble les articles 314-1, 321-1, 132-40 à 132-42 du nouveau Code pénal, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cathy X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai

406, 414, 430 et 369 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... à payer

Le moyen est pris de la violation des articles 63 ter et 336 du code des douanes, 40, 591 et 593 du code de procédure pénale. 11.

et au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 6 , 414 du code des douanes, L. 213

Alain X..., producteur de "Floc de Gascogne", un avis de mise en recouvrement des droits de consommation institués par l'article 402 bis du Code général des impôts ; qu'après le rejet de sa réclamation