Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 540 euros par application de l'article 700 du CPC.

En conséquence, il demande de suspendre vu l'article 525 du Code de procédure civile l'exécution provisoire et de condamner la Commune de L'EGLISE AUX BOIS à lui payer 500 € au titre de l'article 700 du

Il sollicitait en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC.

Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à verser à Monsieur [N] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.

Elle sollicite reconventionnellement la somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

517 à 522.

SUR CE : Par application de l'article 524 du code de procédure civile, 'lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller

En l'espèce, il y a lieu d'observer que la demande de l'intimé sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile est en date du 27 février 2024 et a été déposée dans le délai prescrit par l'article

Il sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Elle sollicite en outre la somme de 500 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 6 février 2017.

Le tribunal a en outre ordonné l'exécution provisoire et condamné la commune à payer à Monsieur X... une somme de 1500 € en application de l'article en application de l'article 700 du CPC et aux dépens

524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.

524 du Code de procédure civile (CPC) d'en arrêter l'exécution provisoire.

-ORDONNER la mention de la décision sur la minute et les expéditions, et sa notification dans les formes du jugement, conformément à l’article 463 CPC.