[D] [N], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas selon elle été exécutée

de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise en état la radiation de l'instance d'appel, la décision n'ayant pas été exécutée; Attendu que Mme [W] [D] qui semble ne

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire ; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [P] [L], invoquant les dispositions de l'article

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 27 août 2024, la société Ritm sollicite, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : Dire la société Ritm recevable et bien

Code de procédure civile

MOTIFS - Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est

SUR CE, L'article 524 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise

[O] demande au magistrat chargé de la mise en état, au visa des articles 524 du code de procédure civile, de : vu son impossibilité manifeste, étant incarcéré, de régler les causes du jugement à l'encontre

Les conclusions de Madame [X] [R] du 24 mai 2023 tendent à : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les articles 73 et suivants du même code, - débouter Monsieur [G] de sa demande tendant

[L] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile : - de débouter Mme et M.

Mme [V] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident du 16 juillet 2024 et lui demande, au visa de l'article 524 du code de procédure civile de : - ordonner la radiation du rôle

Par conclusions d'incident du 29 avril 2025, Madame [Y] [U] et Monsieur [X] [F] [L] au visa de l'article 524 du code de procédure civile concluait à la radiation de l'affaire du rôle.

Soutenant que la Carsat n'a pas exécuté le jugement du 23 mai 2022, Mme [S] sollicite, par conclusions du 29 mai 2024 rectifiées le 24 juillet, prises au visa de l'article 524 du code de procédure civile

524 du code de procédure civile.

[L] [I] indique «'vu l'article 524 du Code de Procédure Civile'».

M. le comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé Parisien 2 demande la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile.

1315 du code civil et violé l'article 9 du code de procédure civile et l'article 9 du code civil, ensemble l'article 524 du code de procédure civile ; 2° / que les conséquences manifestement excessives

En réponse, les appelants demandent au conseiller de la mise en état par conclusions d'incident du 22 mars 2024 de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les articles 463 et 561 et suivants