titre de l'article 700 du code civil (sic) outre les entiers dépens.

[K] [P] et Mme [P] [L] épouse [P] à payer à la société Axa France vie une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.

Y... à lui verser une indemnité de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au paiement des factures ; Condamner l'association APF France Handicap à payer à la société AACSEN la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'association

700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article l'article 700 du code de procédure civile Les éventuels dépens de l'incident sont à la charge de l'assureur.

700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [N] en sa demande d'application de l'article 700 du code civil à hauteur de 2 500 euros ; - condamné Mme [N] aux entiers dépens ; - ordonné l'exécution

[T] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [T] en sa demande d'application de l'article 700 du code civil à hauteur de 2 500 euros ; - condamné Mme [T] aux entiers dépens ; - ordonné l'exécution

-5 du code civil.

[X], [H] et [D] [B] à payer à Mme [V] [B], une somme de deux mille euros (2 000€) en application de l'article 700 du Code civil de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code civil, outre les entiers dépens.

[Z] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Renault aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer ainsi que le coût de l'assignation et plus généralement de tous les actes rendus nécessaires

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

145 et 490 du code de procédure civile, de réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté sa demande d'expertise, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de