[K] [P] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la CPAM des Flandres aux dépens.

700 du code de procédure civile -Les condamner aux entiers dépens -Dire et juger qu'il échet d'ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil -Ordonner l'exécution provisoire

Sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée. Vu l’article 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire de droit sera constatée.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

-En tout état de cause : -CONDAMNER Monsieur [S] [N], à payer à la SA CA CONSUMER FINANCE, la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[M], parties condamnées, doivent supporter les dépens de première instance et d'appel et leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile doit donc être rejetée.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [B] à verser à Me [H] la somme de 1'500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [B] à verser à

700 du code de procédure civile.

les charges réelles dépasseraient le montant de la provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

700 du code de procédure civile, ainsi qu’à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [M] [C] et Monsieur [T] [Y] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [U] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [E] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [N] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.