A 121-1 du Code des assurances, en multipliant le coefficient 0, 50 par le coefficient de pénalisation de 1, 25 (ou 25 %) ce d qui explique bien que la prime par suite de la diminution du taux du bonus

Elle sollicite 1.000 euros de dommages et intérêts ainsi qu'une indemnité totale de 1.400 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

L.121-1 du code des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 42 947 euros qu'elle a réglée à son assurée

L.121-1 du code des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Zurich Insurance PLC est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 97 739 euros qu'elle a réglée

L.121-1 du code des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 5 276,38 euros qu'elle a versée à son

dans les limites fixées par cette dernière, et de manière plus générale, en application du principe indemnitaire d'ordre public prévu à l'article L. 121-1 du code des assurances, - donner son avis sur

dans les limites fixées par cette dernière, et de manière plus générale, en application du principe indemnitaire d'ordre public prévu à l'article L. 121-1 du code des assurances, - donner son avis sur

Par conclusions d'appelants n°2 notifiées par voie électronique le 26 avril 2024, les époux [I] demandent à la cour, au visa de l'article L. 125-3 du Code des assurances, de l'article L.121-1 du Code des

aux dispositions de l'article L.121-1 du code des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Zurich Insurance est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 135

Or, aux termes de l'article L 121-1 du code des assurances, 'l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.'

aux dispositions de l'article L.121-1 du code des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Chubb European Group Limited est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la

L. 121-1 du code des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 26 696,92 euros qu'elle a réglée à son

L. 121-1 du code des assurances et de l'article 1251 du code civil, la société Axa France est subrogée dans les droits de son assurée à concurrence de la somme de 29 246,35 euros qu'elle a réglée à son

principe indemnitaire d'ordre public prévu à l'article L. 121-1 du code des assurances, - de donner son avis sur le montant des pertes d'exploitation subies par la société Ho.

L. 121-1 du code des assurances ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, l'exposante avait expressément fait valoir, à l'appui de sa demande d'indemnisation de son préjudice de jouissance, que l'expert

L. 121-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 6.

L.121-1 alinéa 1 du code des assurances, des 'dispositions du Code Civil', des dispositions du code des assurances, notamment les articles L.121-1 et suivants, de : - 'infirmer et annuler' la décision

En l'espèce, PACIFICA indique agir sur le fondement de la subrogation légale des articles L 121-12 du code des assurances et de l'article 1346 du code civil.

809 du Code de Procédure Civile Vu l’article L.242-1 du Code des Assurances, Vu l’article A.243-1 de l’annexe 2 du Code des Assurances, Vu l’article 1103 du Code Civil, Vu l’article 700 du Code de

de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi de 1991, - condamner en tout état de cause la société d'assurance aux dépens.