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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Serv. contentieux social
663e6013d1b80eb743b0d2cf
12 avril 2024
12 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
65bc61c84fb290a34607410a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
65c524a990e44c41e7b11cb6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
65c524aa90e44c41e7b11e04
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b63ccb6df0bb978752348
15 octobre 2024
15 octobre 2024
394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, président de la formation de jugement du tribunal judiciaire de Toulouse spécialement
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6669e6610abaaac0911f40c9
18 avril 2024
18 avril 2024
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que par requête du 29 avril 2022 , [H] [Y] épouse [Z] a formé un recours à l’encontre d’une décision de la CPAM 13 ; Attendu que l’affaire a été
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd03cdc6046d47af5399
7 avril 2026
7 avril 2026
R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par courriel en date
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
679296d9304ff28fe37e2d42
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
66a14503bfa4c7b1df1a842d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; Il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile;
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708972c3aeb182138dc3
16 avril 2024
16 avril 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa1d
11 avril 2025
11 avril 2025
R. 143-8-5 du code de la sécurité sociale a été respecté.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ee4b5292aaa662a24
8 avril 2024
8 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 02 août 2022 par [P] [V] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4fe4b5292aaa662a41
8 avril 2024
8 avril 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 08 juillet 2022 par [G] [L] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire
Source officielleServ. contentieux social
68e555310e2901d10fa32c44
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
68e555380e2901d10fa32de4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
68e5553a0e2901d10fa32e94
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4da033cf481c39a2909
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16380b9f94e984650cc3c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 28 décembre 2021 par [Y] [H] à l’encxontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c3d795c432ce7d11a6b725
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, par
Source officielleServ. contentieux social
6627f6a842439575e2f741bb
12 avril 2024
12 avril 2024
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
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