Par un courrier du 2 mai 2022, le tribunal a invité M. et Mme A à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par un courrier du 2 mai 2022, le tribunal a invité M. et Mme A à justifier de l'accomplissement de la formalité prescrite par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par lettre du 16 mars 2026, le greffe du tribunal a invité les requérants à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze

modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation dans les conditions prévues par l'article L. 600-5-2. » Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Par un courrier en date du 30 décembre 2024, les requérant ont été invités et à justifier de l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

les dispositions précitées de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 3.

B à produire, dans un délai de quinze jours, la preuve de l'accomplissement des formalités prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l'urbanisme.

A B entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

R. 600-1 du code de l’urbanisme.

B de régulariser sa requête, en justifiant avoir accompli les formalités exigées par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme prévoit que l'auteur d'un recours contre un permis de construire doit notifier à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation copie de son recours

R. 600-1 du code de l’urbanisme.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle a été introduite en méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - à titre

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas () de recours contentieux à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code,

A été invité à régulariser sa requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.