Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[L] [E] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66347eac789e5f0008d7cc82
27 avril 2024
27 avril 2024
[K] [T] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L
Source officielleRétention Administrative
660f94e5a40f8b0008cb71eb
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 744-2 du CESEDA . L'art.
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff3
13 août 2024
13 août 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: Il convient de rappeler que l'article L552-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : « A
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6481
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que défini à l'article L. 751-10, dans la mesure où le placement en rétention est proportionné et si les dispositions de l'article L. 751-2 ne peuvent être effectivement appliquées.
Source officielleRétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b47
15 avril 2024
15 avril 2024
L'article L554-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400973_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Article 2 : L'exécution de la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 30 novembre 2023 est suspendue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03850_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de l'article L. 744-7 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 10.
Source officielleETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae64
14 août 2024
14 août 2024
[Y] [M] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e0a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[R] invoque: - L'irrégularité de la procédure au regard de la tardiveté de l'information faite au procureur de la République du placement en rétention en contradiction avec l'article L 551-2 du Ceseda
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcf6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAFFRE, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae62
14 août 2024
14 août 2024
[H] [N] [Z] de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L
Source officielleRétentions
6260f9206d9e13277d6e384f
20 avril 2022
20 avril 2022
Sur les articles mentionnés par erreur dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention : l'article L553-1 est mentionné, il s'agit de l'ancienne numérotation de l'article L743-9 du nouveau ceseda
Source officiellePôle social
69f0f95ecdc6046d47e0fb94
7 avril 2026
7 avril 2026
de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2, d'un montant au moins égal à cette allocation.
Source officielle1ère chambre civile A
6034db358ac5a305f12693fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b45
15 avril 2024
15 avril 2024
L'article L554-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ
Source officielleRétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b49
15 avril 2024
15 avril 2024
[W] [V] né le 02 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 10 avril 2024 à 18h24
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6707700f81e733ee26982db7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[C] [O] [V] de nationalité syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Z] [T] [C] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 4] ([Localité 6]) de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251
Source officiellePage 8 sur 17