AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec20fa0f6350336350b00
14 avril 2024
14 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0767cdc6046d478feadd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur, [D], [Z] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb694acdc6046d47287f99
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que par jugements en date des 29/03/2022, 28/03/2023, 26/03/2024 et 01/10/2024, le tribunal de commerce du MANS a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra a nouveau être
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
La fondation ... faisait valoir que son recours reposait sur quatre fondements : - le recours des établissements publics (article L6145-11 du code de la santé publique), - le recours des services d'aide
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a03f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3d9dec432ce7d11a6ffcb
1 février 2024
1 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e268a5cdc6046d4797732b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005177
Source officielleJ.L.D.
658dcb9be5473c8abb618e17
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02c
31 décembre 2023
31 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleChambre 3-3
5fdb43b5f28ac82188e41432
28 mars 2019
28 mars 2019
Interfimo en conclut que le nouvel article L643-11 II s'applique au litige dès lors que la liquidation judiciaire de [V] [P], clôturée depuis 2009, n'est plus en cours.
Source officielleJ.L.D.
65c3d9eac432ce7d11a700f6
1 février 2024
1 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
65c3da07c432ce7d11a703fb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WL ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26cedcdc6046d4797de1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005853
Source officielleJ.L.D.
65c3da01c432ce7d11a70341
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510584_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’article L614-1 du même code prévoit que : « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire
Source officielleJ.L.D.
65849138e41137cbf9fc8577
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
658dcb9ae5473c8abb618e0c
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
660ef01dfbb79e8fd3d32c89
1 avril 2024
1 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
658dcb98e5473c8abb618dc6
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officiellePage 8 sur 27