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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
661ec0dda0f6350336350201
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleJex
678563ceaaacbea0fe68011b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(assignation enrôlée sous le numéro RG 24/209).
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65d3a9d3c9d5768f5969d08f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65d3a9d5c9d5768f5969d115
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
661ec0dda0f63503363501eb
16 avril 2024
16 avril 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66391ec6d94801f110a575d0
23 avril 2024
23 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YXG Date du Recours : 28
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
66391ec6d94801f110a575d3
23 avril 2024
23 avril 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
66391ec7d94801f110a575e1
23 avril 2024
23 avril 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c2d1b80eb743b14a2d
23 avril 2024
23 avril 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c4d1b80eb743b14a7f
23 avril 2024
23 avril 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
663e64c6d1b80eb743b14aaf
23 avril 2024
23 avril 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65c67a935d2ded2ab7c846e8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant l’article R142-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la décision du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance
Source officielleChambre 4 SB
62760c5e593736057d78a960
5 mai 2022
5 mai 2022
L'article R142-22 du code de la sécurité sociale, jusqu'à son abrogation à effet du 1er janvier 2019, énonçait que l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e883
22 novembre 2011
22 novembre 2011
L162-22-6 ; R162-32, R162-32-1, R162-32-4 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePS ctx protection soc 5
69de90b8cdc6046d473ce623
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5C N° MINUTE :
Source officielleJex
6789584c428384b762e62c16
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2DZ DEMANDERESSE :
Source officielleJex
678e9e57bfd75b73b3e3e440
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZV5 DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleJex
678563cdaaacbea0fe680101
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Q5 DEMANDEUR : Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes des articles L142-4, R142-9 et R142-1-A du code de la sécurité sociale et des articles R241-35 à R241-41 du code de l'action sociale et des familles, ce recours contentieux doit être précédé
Source officiellePage 8 sur 109