D'autre part, aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : " I.

des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines ; - le code de justice administrative.

des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines ; - le code de justice administrative.

Ce rapport constatait à Huningue la pollution des eaux souterraines due aux eaux percolant à travers la masse des déchets de lindane, - le 20 juin 1996 Monsieur Le Y... du Haut Rhin a pris un arrêté

En huitième lieu, aux termes de l'article L. 163-1 du code de l'environnement : " I. - Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont les mesures prévues au 2° du II de l'article L. 110

le Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, la Fédération Des Terres pas d'hypers !

La portion de cette voie plus étroite, d'environ 4 mètres, qui ne dessert que trois habitations, est également suffisante pour permettre, sans atteinte à la sécurité publique, l'accès aux trois places

Les mesures faites sur les eaux souterraines identifient un impact de l'activité historique sur la qualité des eaux souterraines, générant notamment un risque sanitaire potentiel.

par les navires du 2 novembre 1973, tel que modifiée par le protocole du 17 février 1978 et par ses modificatifs, des articles L. 218-10 et L. 218-21 du Code de l'environnement, 121-1 et 121- 3 du Code

, ordonner l'arrêt de l'enfouissement de nouveaux déchets et la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'arrêt des atteintes à l'environnement ; 6°) à titre très subsidiaire, d'ordonner toutes mesures

des eaux souterraines sont également majeurs alors que les écuries ne sont pas raccordées au réseau hydraulique et dépendent d’un forage d’eau souterrain.

du sol, des eaux superficielles ou souterraines ; o l'arrêté ne précise pas les atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement et est insuffisamment motivé ; *

l’environnement immédiat du site, et d’une nappe alluviale non protégée par des lithologies imperméables, le bureau d’études en matière de pollution des sols n’a toutefois assorti son rapport d’aucune

Si la base nationale recensant les sites industriels, abandonnés ou en activité, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, dont les données sont accessibles sur internet, répertorie le

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 20.

de projets ou programmes susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

1 du code de l'environnement, les mesures envisagées ne suffisant pas à prévenir les atteintes causées à l'environnement.

sur l'environnement, particulièrement de la destruction de gîtes et habitats, de la pollution lumineuse, de la pollution des eaux, des nuisances sonores, de l'impact routier et de la proximité des habitations

portée à ses intérêts", sans préciser en quoi consiste cette atteinte, laquelle ne saurait être identifiée à une atteinte aux intérêts du département, que l'association n'a pas vocation à représenter,

; - l'arrêté ne précise pas les atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement et est insuffisamment motivé ; - à la date de l'arrêté, les trois prescriptions avaient