#Manquement d'État - Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Non-respect des valeurs limites - Défaut d'identification de toutes les zones de baignade intérieures existant au Portugal - Collecte

paiement d’une première amende de 500 euros au titre de l’article L. 5337-5 du code des transports et de deux amendes de 1 500 euros chacune pour refus d’obtempérer aux ordres de la capitainerie et baignade

Aux termes de l'article L. 1332-1 du code de la santé publique : " Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une baignade, publique ou

SAUVETEURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 1999 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades

CETAT16-03-05-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE - Champ d'application dans l'espace des pouvoirs de police.

En effet, vous occupez les fonctions de surveillant de baignade depuis le 17 septembre 2019. Nous avons financé pour vous une formation en alternance de maître-nageur (septembre 2021- juin 2022).

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à ses demandes de communication des documents suivants : 1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux de baignade

10.763), que [V] [L] est l'auteur d'une oeuvre sculpturale, créée en 1902, intitulée « La Vague » et représentant, sur un socle en marbre, une vague en onyx prête à déferler sur un groupe de trois baigneuses

d'avocat ; qu'en effet, comme tous documents produits en justice par une partie, fût-elle le représentant de l'Etat, l'information donnée par le préfet au sujet d'un prétendu vol AF 1558 à destination de Bagdad

"bouillon" à un adolescent qui persiste à se croire seul utilisateur d'une piscine collective, mais sans danger puisque celui-ci avait pied et qu'il avait lui-même perturbé la baignade

Par arrêté du 15 mars 2022, le maire de Capbreton a réglementé les activités des écoles de surf sur les plages de Capbreton, pendant les périodes de surveillance et des baignades du 1er juillet au 31 août

Aux termes de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de

d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. / Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le responsable sécurité et baignade de la commune du Lavandou a fait suite à sa demande, relative à l’utilisation d’un chenal,

de Besançon de condamner la commune de Salins-les-Bains à lui verser la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de la fermeture de la piscine baignade

Citoyen, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°259 du 7 juin 2023 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a interdit l'accès à la baignade

connaît l'été, et en particulier les samedis, dimanches et jours fériés, une forte affluence susceptible de créer des conflits d'usage et qu'il attire notamment un public familial qui privilégie la baignade

En tant que personne avisée, le prévenu ne pouvait ignorer que, à cette époque de l’année, la nuit ne commencerait à tomber qu’à partir de 20 h 30 et que des clients pouvaient vouloir se baigner à des

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - il relève de la compétence de la commune et du maire d'assurer la salubrité publique et la police des baignades au sens des articles L. 2212-1, L.

Le 27 août 2016, alors que le site de Boucan-Canot était fermé à la baignade compte tenu de la découverte d'un trou dans le filet de protection, un baigneur a été grièvement blessé lors d'une attaque de