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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34b47251e2b24234b8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

totale de guérison alors que la perte de chance de guérison n'est jamais totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300423_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

G une chance sérieuse de guérison suite à sa prise en charge par le centre hospitalier d'Agen, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne, la clinique Esquirol Saint-Hilaire et le docteur D F ; donner son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100872

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

M... une chance de bénéficier d'un traitement chirurgical plus précoce et de survivre ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une perte de chance de survie, d'amélioration de l'état de santé ou encore de guérison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223264_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C une chance sérieuse de voir son état de santé s'améliorer ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par la requérante de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100626

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

reprises en février 2000 puis au début du mois de mars 2001 pour des douleurs des membres inférieurs, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 février 2012) de le condamner à réparer la perte de chance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400523_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6980a451cdc6046d47a05564

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il considère que cette négligence est responsable d’une hypothétique perte de chance de réaliser le diagnostic six mois plus tôt, sans pouvoir en affirmer la réalité ni en préciser l’incidence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600044_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400593_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

E D et des complications dont elle souffre depuis son hospitalisation ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401074_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D B et des complications dont elle souffre depuis son hospitalisation ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401636_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B D une chance de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Chartres ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01283_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

déficit fonctionnel permanent, 12 000 euros au titre des souffrances endurées, 5 000 euros au titre du préjudice d’agrément, 15 000 au titre du préjudice sexuel et 100 000 euros au titre de la perte de chance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8eb4cdc6046d47918429

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

manquements constatés; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b28

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61aaf3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61ab00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

manquements constatés ; préciser en particulier quelle incidence ont eu chacun de ces manquements sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances

Source officielle