représenté par Me Gabeaud, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 février 2025 par laquelle le chef

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 avril 2024 par laquelle le chef

A..., surveillant affecté à la maison d’arrêt de Nice, a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le 24 avril 2023, qui a été refusée par la cheffe d’établissement de la maison

A ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de la maison centrale de Poissy de lui délivrer un permis de visite au profit de M.

Par la décision contestée du 4 juillet 2022, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Strasbourg a suspendu pour une durée de six mois le permis de visite précédemment délivré à la mère de M.

septembre 2008 au 31 décembre 2012, demandés auprès de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux ; 2) communication d'un courrier établi par Monsieur B. à l'attention du chef

enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux postes de chef

A D jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de la maison d'arrêt du Val d'Oise de lui délivrer un permis de visiter au bénéfice

A B, représenté par Me Do Amaral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Tarbes l'a informé que selon les suites données

A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le chef de la maison d’arrêt de Strasbourg a ordonné son

D, ainsi qu'à tous occupants de son chef, d'évacuer la maison éclusière 62Y, ainsi que l'ensemble des terrains attenants, de libérer les lieux de tous les objets mobiliers qu'il y a apportés et de les

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés

l'audience ; 3°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2023 par laquelle le chef

Statuant sur le pourvoi formé par : MURCIA Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 9 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef

A D, représenté par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le chef d'établissement de la maison centrale de Poissy a procédé à une retenue de 30

B..., représenté par Me Marsigny et Me Quatreboeufs, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Strasbourg a prononcé

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'expulsion de M. et Mme X... et de tous occupants de leur chef de la maison d'habitation qu'ils occupent à Valréas, pour

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 mars 2025 par laquelle le chef