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2 509 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd751ccdc6046d47030cd6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

statuant à nouveau, condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires * 6 000 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b47

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

droit aux prestations Pôle emploi, - condamné in solidum les sociétés [O] Zanati Avocats et Mandin-Angrand Avocats à verser à Mme [M] la somme de 10 000 euros de dommages-intérêts au titre des circonstances

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

67134bda208351cec65864e9

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

licenciement, *14'955,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *1'495,53 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, *14'955,36 euros à titre de dommages et intérêts pour les circonstances

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

brutales et vexatoires du licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à titre conservatoire, * 369,26 euros au titre des congés payés afférents, * 15 707,86 euros nets à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, * 31

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fee063d497adffda3da1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui lui ont été attribués et en ce qu'il a été débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail intervenue dans des circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02366

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

rupture, et, d'autre part, que les conditions brutales et vexatoires du licenciement ont occasionné au salarié un préjudice qui doit être indemnisé de façon distincte du préjudice pour absence de cause

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf728f34129bfe1fee60c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [Z] invoque le comportement fautif de l'employeur au moment de la rupture (pressions, menaces), ainsi que les circonstances vexatoires de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fcb053208318995acb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

licenciement, * 9459,15 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 945,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 10000 euros à titre d'indemnité pour les circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires, pour privation des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e16

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur les circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991913

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] ne caractérise aucunement les circonstances brutales et vexatoires alléguées et qu'il ne démontre pas l'existence d'un préjudice distinct.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00626

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[W] sera indemnisé pour le préjudice subi du fait du caractère illicite du licenciement par la somme globale de 22 000 €, tenant compte de la rémunération du salarié, de son ancienneté et des circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01257

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

attaqué d'avoir débouté Monsieur Morad Y... de sa demande tendant à voir condamner la Société BAVARIA AUTOMOBILES à lui payer la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice subi du fait des circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162987f201c88caf8c4e2ac

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

sur une cause réelle et sérieuse, lequel lui a été notifié dans le respect de la procédure légale prévue, la cour le déboutera de sa demande indemnitaire infondée pour licenciement «en raison des circonstances

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548336

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Sur les dommages et intérêts en raison des circonstances brutales et vexatoires du licenciement au titre d'un préjudice moral distinct.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00711

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que si le licenciement peut causer au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdfa3ebbdffcbea6aa93

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Bien que ne pouvant être juridiquement qualifiées de harcèlement moral, les circonstances de la rupture ont été brutales et vexatoires au point de rendre nécessaire la prise d'un traitement anti dépresseur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Si le second chef de préjudice est économique et non moral, le premier ne peut ouvrir droit à réparation qu'en cas de preuve de circonstances brutales ou vexatoires. Or, M.

Source officielle

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