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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69fd751ccdc6046d47030cd6
7 mai 2026
statuant à nouveau, condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires * 6 000 euros à titre de dommages
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
droit aux prestations Pôle emploi, - condamné in solidum les sociétés [O] Zanati Avocats et Mandin-Angrand Avocats à verser à Mme [M] la somme de 10 000 euros de dommages-intérêts au titre des circonstances
5ème CH (référés)
67134bda208351cec65864e9
9 octobre 2024
licenciement, *14'955,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *1'495,53 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, *14'955,36 euros à titre de dommages et intérêts pour les circonstances
1ère chambre sociale
6811b6d344bf0d1935aef8c0
29 avril 2025
brutales et vexatoires du licenciement
Pôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cb8
3 juillet 2025
à titre conservatoire, * 369,26 euros au titre des congés payés afférents, * 15 707,86 euros nets à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, * 31
Chambre 4-4
6348fee063d497adffda3da1
13 octobre 2022
dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui lui ont été attribués et en ce qu'il a été débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail intervenue dans des circonstances
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02366
21 novembre 2012
rupture, et, d'autre part, que les conditions brutales et vexatoires du licenciement ont occasionné au salarié un préjudice qui doit être indemnisé de façon distincte du préjudice pour absence de cause
Sociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60c
5 juillet 2024
[I] [Z] invoque le comportement fautif de l'employeur au moment de la rupture (pressions, menaces), ainsi que les circonstances vexatoires de celle-ci.
Chambre Sociale
652f78fcb053208318995acb
17 octobre 2023
Sur la demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires de la rupture du contrat de travail M.
678f3a2c02aacdb03783fdd5
20 janvier 2025
licenciement, * 9459,15 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 945,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 10000 euros à titre d'indemnité pour les circonstances
Pôle 6 - Chambre 11
678750a1892c83ef59be58e7
14 janvier 2025
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des circonstances brutales et vexatoires, pour privation des
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e16
25 avril 2024
Sur les circonstances brutales et vexatoires du licenciement M.
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991913
5 octobre 2023
[F] ne caractérise aucunement les circonstances brutales et vexatoires alléguées et qu'il ne démontre pas l'existence d'un préjudice distinct.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00626
29 mars 2017
[W] sera indemnisé pour le préjudice subi du fait du caractère illicite du licenciement par la somme globale de 22 000 €, tenant compte de la rémunération du salarié, de son ancienneté et des circonstances
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01257
6 juillet 2017
attaqué d'avoir débouté Monsieur Morad Y... de sa demande tendant à voir condamner la Société BAVARIA AUTOMOBILES à lui payer la somme de 10.000 euros en réparation du préjudice subi du fait des circonstances
Pôle 6 - Chambre 9
6162987f201c88caf8c4e2ac
24 avril 2013
sur une cause réelle et sérieuse, lequel lui a été notifié dans le respect de la procédure légale prévue, la cour le déboutera de sa demande indemnitaire infondée pour licenciement «en raison des circonstances
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548336
16 octobre 2025
- Sur les dommages et intérêts en raison des circonstances brutales et vexatoires du licenciement au titre d'un préjudice moral distinct.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00711
21 juin 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que si le licenciement peut causer au
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdfa3ebbdffcbea6aa93
1 septembre 2011
Bien que ne pouvant être juridiquement qualifiées de harcèlement moral, les circonstances de la rupture ont été brutales et vexatoires au point de rendre nécessaire la prise d'un traitement anti dépresseur
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f6
7 septembre 2022
Si le second chef de préjudice est économique et non moral, le premier ne peut ouvrir droit à réparation qu'en cas de preuve de circonstances brutales ou vexatoires. Or, M.
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