La Cour ne saurait retenir cette lettre écrite par l'inculpé à son conseil et versée sans traduction au dossier.

comparant Société [10] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 2] Non comparante Madame [O] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparante Statuant en matière de surendettement après convocation

à l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple, huit jours au moins avant la date de celle-ci ; qu'après avoir constaté qu'il n'était pas établi que M.

bien-fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si la lettre de convocation à

simple reçue le 3 mai 2024, a contesté une décision rendue par la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant l’allocation aux adultes handicapés.

ampliatif, pris de la violation de l'article 148-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de mise en liberté formée au nom de Thierry X... par lettre

et n'a pour objet que rapporter la preuve de la réception de la convocation ; La convocation ayant été faite dans les délais légaux, qui commencent à courir à compter de l'envoi de la convocation, aucune

et qu'une lettre simple a été adressée au prévenu ; que dès lors que cet exploit comporte une formule préétablie portant sur l'envoi d'une lettre simple, qui ne permet pas de s'assurer de la réalité de

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelant qui avisé n'a retiré sa convocation, laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple.

X... une lettre pour l'informer que les opérations d'expertise se dérouleraient entre le 28 septembre et le 1er octobre 1998, que M.

à un entretien préalable à un licenciement et ait obstinément refusé de signer l'exemplaire de sa lettre de convocation à cet entretien préalable portant mention de remise en main propre contre décharge

adressée par lettre simple.

difficultés, par LRAR et lettre simple, laquelle LRAR est revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé », * Que, reconvoquée par lettre simple, non revenue au greffe, la débitrice s'est

(Colmar, 26 septembre 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre

[I] [Y], adressée par lettre simple au greffe le 20 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

[N] [L], adressée par lettre simple au greffe le 19 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

par lettre du 21 mai 2012 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié a accepté le 11 juin suivant d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle qui lui était proposé ; que

la chambre d'accusation a statué en audience non publique et sans entendre le plaignant en ses observations ; " aux motifs que la date à laquelle l'affaire serait appelée avait été notifiée par lettre