la disposition de l'Administration, ont été remis à la représentante de l'inspection du Travail ; que, cependant, il résulte du procès-verbal que lors du contrôle, Jean-Marie Y... n'a pas remis les disques

situé à proximité de son domicile et du siège de l'ARSEC, pour le mener au premier arrêt desservi par sa ligne, situé à une vingtaine de kilomètres de Tours ; qu'en otant des temps enregistrés par les disques

spécialement prévu et les opérations relevant du taux intermédiaire ; que le taux majoré de 33,33 % concerne, en vertu de l'article 89-3, annexe III du Code général des Impôts, les électrophones, tourne-disques

moyens, réunis, l'un étant pris en ses quatre branches, l'autre en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1994), qu'en vue de la constitution d'une base documentaire sur disque

SARL Champignonnière Ringot ; que celui-ci reconnaissait être l'auteur de l'accident, déclarait n'avoir rien vu mais seulement perçu un choc et s'être arrêté, ce qui est confirmé par l'examen du disque

1992 que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, de sorte que les juges du fond ne peuvent se fonder sur l'absence de fourniture, par l'employeur, de disques

X... qui, après avoir rappelé qu'il effectuait 70 heures de travail par semaine, précisait que la preuve des heures supplémentaires réclamées "est rapportée par les disques tachygraphes, les bordereaux

La lecture des disques n'appelle pas de commentaires particuliers s'agissant des journées des 9, 10, 11 et 12, hormis quelques pointes de vitesse à 100 km/h.

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir laissé falsifier des documents de contrôle des conditions de travail ; "aux motifs qu'il est reproché au demandeur d'avoir laissé Y... falsifier les disques

a été retardée de 2 heures ; "que le conducteur a déclaré avoir agi de la sorte afin d'augmenter le temps de repos inscrit sur le disque ; que le prévenu ne justifie pas avoir pris toutes les mesures

F... que les salariés n'appliquaient pas la réglementation du travail et du transport et faisaient délibérément une mauvaise utilisation des disques chrono tachygraphes dans la mesure où toutes les heures

qu'en s'abstenant de rechercher si les torts reprochés au mari avaient une importance suffisante pour excuser que celle-ci "refasse sa vie" avec un autre homme alors que le mariage n'était pas encore dissous

sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'il avait été ordonné à plusieurs reprises au salarié, par le directeur général, de démonter l'installation de radio tourne-disques

conséquence un partage de responsabilité ; qu'il ne résulte cependant ni du témoignage des époux Z..., dont le véhicule suivait celui de la victime, ni des constatations effectuées, ni même de l'examen du disque

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte déposée par M. et Mme Y... du chef d'assassinat; "aux motifs que si les experts X... et Nicole ont mentionné que l'analyse du disque

Editions de l'écritoire ayant demandé la résiliation des contrats et des dommages-intérêts, en imputant à la société EMI des négligences ayant, selon eux, provoqué une baisse importante des ventes de disques

X..., lequel n'aurait pu être reconstitué qu'à partir des disques contrôlographes que l'employeur a détruits; que cette attitude de l'employeur n'est pas condamnable puisqu'il a respecté le délai d'un

son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel ; que des courriels et fichiers intégrés dans le disque