l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2016, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2016, qui, pour vols aggravés et infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1993, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné à 14 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné [S] [Z] à la peine de deux ans d'emprisonnement, alors qu'il avait été condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement en première instance

la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement

Hakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, à une amende

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Il l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 8 000 euros. Il a statué sur les intérêts civils. 5.

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, notamment pour violation du secret professionnel, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement

[U] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour violences aggravées et menaces, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

10e chambre, en date du 22 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement

Richard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2016, qui, pour vol, contrefaçon de chèque et usage l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1996, qui, pour dégradations volontaires de biens immobiliers par incendie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

[H] à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire. L'arrêt attaqué a, dans son dispositif, confirmé cette peine. 9.

Hubert-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les

- X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 7 septembre 1995, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils;

correctionnelle, du 22 juillet 1998, qui, pour infraction aux règles sur la facturation, tromperie sur les qualités substantielles, publicité mensongère et travail clandestin, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement