attaqué d'avoir rejeté sa demande en réduction de la rente mensuelle de 6 000 francs par mois qu'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 11 juillet 1988 l'avait condamné à verser à son ex épouse

marié et a eu quatre enfants ; qu'après avoir vécu en France un an, d'avril 1996 à avril 1997, où il a rencontré et fréquenté Mme Y..., de nationalité française, il est retourné en Tunisie ; que son divorce

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

-Y... aux torts du mari, de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire et une pension alimentaire pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation d'un des enfants communs,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly G. épouse L., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992

ayant prononcé le divorce des époux Y...

Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2024, Monsieur [V] [T] a fait assigner son épouse, Madame [R] [X] épouse [T] en divorce à comparaître à l'audience d'orientation et sur mesures provisoires

/S. se sont mariés le 13 août 1966, sans contrat préalable ; que trois enfants sont issus de cette union ; qu'après le dépôt d'une requête en divorce, une ordonnance de non-conciliation du 2 juillet 1985

Patricia, divorcée X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du

a prononcé le divorce des époux X... en application de l'article 233 du Code civil et a débouté l'épouse de sa demande de "pension alimentaire au titre du devoir de secours" ; que Mme Y... a formé un

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1994) et les productions, que Mme X..., épouse divorcée

Y... connaissait la signature du demandeur, pour lui celle figurant au contrat était bien la sienne ; ""Raphaël Y... tout comme Slimane X... étaient représentés devant le tribunal d'instance ; que son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha Z..., épouse X..., de nationalité française, demeurant ... (18e

SUR LE FONDEMENT DU DIVORCE Selon les dispositions des articles 233 et 234 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de

... avec sa première épouse, Madame Y... à Cenon, - 17 mars 2010, refus par le Ministère de l'immigration notifié à la nouvelle épouse de Monsieur B... de recevoir sa déclaration de nationalité française

[Y] aux fins de voir déclarer recevable leur intervention volontaire à l'instance ayant pour objet la condamnation provisionnelle du syndicat des copropriétaires au paiement de diverses sommes au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce

L... avec son épouse française comporte la mention marginale, apposée le 10 septembre 2004, du divorce prononcé le 4 décembre 2003, il ne résulte d'aucune de ses énonciations que l'intéressé ait acquis