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7 727 résultats pour « epoux marocains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022135 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Drissia Bent Bouzid Ben Bouzid X... épouse

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da60

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

G : 10/ 03649 Mme Mina X... épouse Y... C/ M. Abdelkader Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

C/ Fatima Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdd

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Mme Zakia X... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff08a

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

X..., possédant les nationalités française et marocaine, a épousé au Maroc, en 1989, Mlle Y..., ressortissante marocaine ; que les époux ont vécu ensemble en France jusqu'au 9 septembre 1992, date à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100554

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

X..., de nationalité française, et Mme Y..., de nationalité marocaine, se sont mariés au Maroc le 5 novembre 2001 ; que l'épouse ayant rejoint son mari en France en septembre 2002, ils ont eu un enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f847

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

C/ Mme Rachida Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d099

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Marecaille, à la personne de son épouse qui a accepté de recevoir les actes et que celui-ci n'a pas constitué avoué, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 467,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412723_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Mme B D, épouse A, ressortissante marocaine, née le 30 août 1991, est entrée sur le territoire français, le 27 octobre 2021, munie d'un passeport revêtu d'un visa portant la mention " stagiaire " valable

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43ac0

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

X... et Mme X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés au Maroc le 13 novembre 1981 en la forme coranique ; que l'épouse a présenté le 9 avril 1983 au juge aux affaires matrimoniales de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931945

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Y..., ressortissant marocain, qui était titulaire, en tant qu'étudiant, d'un titre de séjour temporaire qui expirait le 31 octobre 1992, n'en a pas demandé le renouvellement et s'est maintenu sur le territoire

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e69531cdc6046d47f1d530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Domiciliée : [Adresse 1] - CANADA Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef92

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

épouse X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01293_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme E, épouse D, ressortissante marocaine née le 3 septembre 1990, a épousé le 29 juin 2017 au Maroc un compatriote titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils expliquent que les relations sont conflictuelles avec [G], benjamin de la fratrie, depuis son départ à [Localité 2] (Maroc) avec son épouse et ses enfants en 2015 ; depuis cette époque, le climat familial

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100422

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

X... a prononcé leur divorce et a fixé à 69 000 dirhams (6 900 €) le montant de la pension due à l'épouse ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

(ou Elbaz, l'orthographe variant suivant les pièces), de nationalité marocaine, et l'appel incident de Myriam Y... épouse El X..., de nationalité française, dirigés contre un jugement réputé contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87363

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

C/ Zineb Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c653

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Dès lors, la juridiction française, saisie en second lieu par Madame X..., aurait dû surseoir à statuer et non se dessaisir au profit de la juridiction marocaine.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00478_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 28 novembre 1990, et son épouse, Mme A... B..., ressortissante marocaine née le 30 avril 1987, sont entrés en France le 29 août 2019, selon leurs déclarations.

Source officielle