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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
observations sur l'étendue de l'appel.
Source officielle1re chambre de la famille
65b4add07ef77d000880b45d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SUR CE LA COUR, Sur la dévolution du litige et l'objet de l'appel L'étendue de l'appel est déterminée par la déclaration d'appel et peut être élargie par l'appel incident ou provoqué (articles
Source officielle1re chambre de la famille
635cc3670d69e87f74e6c055
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'étendue de l'appel est déterminée par la déclaration d'appel et peut être élargie par l'appel incident ou provoqué (articles 562 et 901 4° du code de procédure civile) alors que l'objet du litige
Source officielle1re chambre de la famille
63c256920bfda47c90076031
13 janvier 2023
13 janvier 2023
SUR QUOI LA COUR, - Sur l'effet dévolutif de l'appel et l'objet du litige L'étendue de l'appel est déterminée par la déclaration d'appel et peut être élargie par l'appel incident ou provoqué (articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
61609209db7ff645d8566488
20 novembre 2014
20 novembre 2014
corriger les conséquences du régime matrimonial adopté par les conjoints ; qu'elle doit seulement permettre d'éviter que l'un des époux soit plus atteint que l'autre par le divorce ; Considérant que l'étendue
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc58
19 avril 2011
19 avril 2011
Certes, Mme Florence X... n'a interjeté appel du jugement que le 27 novembre 2008. Certes, la société Anjou travaux publics n'a formé aucun appel.
Source officielleChambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.
Source officielle1ère Chambre
6790899ca212a19f662df66e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
-Sur l'étendue de l'appel et l'ordre des prétentions présentées par les appelants : La cour est saisie par les consorts [H]-[U] d'un double appel, l'un concernant l'ordonnance rendue le 10 mai 2022
Source officielle2e chambre de la famille
65449d5cc71a6a83181c8e3c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ces derniers ont interjeté appel devant la cour d'appel de Montpellier qui, le 10 novembre 2016, a confirmé le jugement du 10 mars 2009, sauf en ce qu'il a fixé la valeur de l'immeuble du [Adresse 7] à
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb11
18 septembre 2012
18 septembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'étendue de l'appel : Attendu qu'il ressort des termes clairs de la déclaration d'appel que Mme Carine X... a expressément limité son appel aux dispositions du jugement
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6f
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] [D] et son assureur Groupama Grand Est ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 28 juillet 2022 des chefs les concernant. L'appel a été dirigé à l'encontre d'une part, de M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f174
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dans un document joint ne peut donner lieu qu'à une nullité pour vice de forme qui suppose la démonstration d'un grief, inexistant du fait que la SARL Détente Hôtel a été parfaitement informée de l'étendue
Source officielle1re chambre de la famille
6545ee324ac6088318da11a9
3 novembre 2023
3 novembre 2023
SUR QUOI LA COUR Sur l'effet dévolutif et l'objet de l'appel L'étendue de l'appel est déterminée par la déclaration d'appel et peut être élargie par l'appel incident ou provoqué (articles 562
Source officielle2ème chambre A famille
6a113903cdc6046d47a67ea1
22 mai 2026
22 mai 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour l'exposé exhaustif des moyens des parties. ***** SUR QUOI LA COUR L'étendue de l'appel déterminée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a192578cdc6046d4753ae1d
28 mai 2026
28 mai 2026
Au cas présent, aux termes de sa déclaration d'appel l'appelante a formé un appel limité aux chefs de jugement suivants : condamnons la société SCI Forum patrimoine à payer aux époux [G] une provision
Source officielle1re chambre de la famille
64437b97823e6dd0f8bf802a
21 avril 2023
21 avril 2023
d'appel et la caducité de l'appel.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100746
24 novembre 2021
24 novembre 2021
son client pour former cet appel.
Source officielle2 e chambre civile
63c1059cbf9fd47c90a137d5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur ce, Sur l'étendue de la saisine de la cour En application de l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39a
20 mars 2008
20 mars 2008
DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 20 MARS 2008 Appel d' une décision (No RG 2004J256) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db965251
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La cour est saisie de l'appel interjeté le 20 mars 2020 par l'APASEV.
Source officiellePage 8 sur 5059