l'arrêté n° DP 005 179 22 H0055 en date du 24 février 2023 par lequel le maire de Veynes a retiré la décision tacite du 1er décembre 2022 de ne pas s'opposer à la déclaration préalable portant sur une installation

B A a contesté devant le tribunal administratif de Dijon un projet d'installation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain sis à Plessis-Saint-Jean.

1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a délivré à la société Cellnex France Infrastructures un permis de construire pour l'installation

Hudrisier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du maire de Saint-Benoît-de-Carmaux du 27 octobre 2023 accordé à la société Hivory en vue de l'installation

décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune du Château-d'Almenêches, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé la déclaration préalable de la société ATC France concernant l'installation

par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP3512221A0058 du 3 novembre 2021 par lequel le maire de La Gouesnière s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire d'Aubignan s'est opposé aux travaux déclarés par la SAS Cellnex en vue de l'installation

La hauteur du bâtiment est de 24,88 mètres à l’acrotère et cette hauteur n’est pas modifiée du fait de l’installation des antennes de téléphonie.

suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le maire de Gruey les Surance ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux n° 08822122A0004 déposée le 17 juin 2022 en vue de l'installation

d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Allanche ne s'est pas opposé, au nom de l'Etat, à une déclaration préalable présentée par la société Orange France UPRSE pour l'installation

La société Orange a déposé le 5 novembre 2020 auprès des services de la commune de Coulobres une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain

tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le maire d'Aubignan s'est opposé aux travaux déclarés par la SAS Cellnex en vue de l'installation

justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n° DP 013005 24 00055 par lequel le maire d'Aubagne s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société relative à l'installation

principal, l’exécution de l’arrêté de la maire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) du 22 juillet 2025 portant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 6 juin 2025 en vue de l’installation

dossier que par une délibération n° 35/2022 du 30 juin 2022 du conseil municipal de Châteauneuf-Grasse, le maire de la commune a été autorisé à signer un contrat avec la société Free Mobile pour l'installation

Ils soutiennent que : - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence de son signataire ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - l'installation d'une antenne-relais

À la suite de ce procès-verbal de réception des travaux, la SASU Darrieumerlou Créations Bois a obtenu de la société Lafitte dépannage, un devis pour l'installation d'une antenne hertzienne d'un montant

La société Cellnex France a déposé le 8 avril 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'une antenne - relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieudit La Côte sur la

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 21 août 2025 du maire de la commune de Bitche s’opposant à la déclaration préalable de travaux de la société SFR pour l’installation

administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Varennes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France pour l’installation