du 26 septembre 1951 ; Vu la loi du 18 juillet 1952 ; Vu le décret du 28 janvier 1954 ; Vu le décret du 24 décembre 1954 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

est un ressortissant turc né en 1954, résidant à Siirt et représenté par R.Yalçındağ Baydemir Şükran AYDIN est une ressortissante turque née en 1957, résidant à Diyarbakır et représentée par R.Yalçındağ

NE REPONDIT PAS, ELLE ET SES ENFANTS DEMANDERENT PAR EXPLOIT DU 14 FEVRIER 1957 LE RENOUVELLEMENT DU BAIL EN SE PREVALANT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 5 JANVIER 1957, ET ASSIGNERENT LES ADMINISTRATIONS

[N] [O] avait enfin épousé Mme [D] [G] le 22 novembre 1952 ; que cette troisième union a été rompue le 7 janvier 1957 par acte de répudiation ; qu’il communique la copie certifiée conforme de la page du

du 11 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°

Turquie (n o 74306/01) Les requérants, Mahmut Öktem et Memnune Öktem, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1956 et 1954 et résidant à Istanbul.

1950, LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 15 MARS 1957 ; VU LE DECRET DU 11 JANVIER 1949 MODIFIE PAR LE DECRET DU 22 JUIN 1971 ; VU LE DECRET DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET DU 11

Maria Concetta MARSILI 1950 Italienne Rome 11. Letizia MEOLA 1963 Italienne Rome 12. Maria Teresa PACINI 1951 Italienne Rome 13. Marina PECCHIOLI 1956 Italienne Rome 14.

1968 AUTORISANT LE COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES A PERCEVOIR CERTAINES TAXES PARAFISCALES ; VU L'ORDONNANCE DU 14 AOUT 1945 ET LA LOI DU 11 MAI 1951 ; LE DECRET DU 2 MAI 1953, LE DECRET DU 30 DECEMBRE

08 05/03/2008 Übeydullah KILIÇ 20/11/1954 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   19064/08 05/03/2008 Necmettin ÖZTÜRK 01/04/1955 Varto / Muş Abdullah ALAKUŞ   19071/08 05/03/2008 Abdurrahman FIRAT 13/

Lydie MALDONADO 1970 française Marseille 67. Véronique MANJARD 1963 française La Penne-sur-Huveaune 68. Jacqueline MANTE 1959 française Marseille 69. Mériem MEDDOUR 1958 française Marseille 70.

Andrea Paolino Napolitano), M me Carmela Rastiello (héritiers de M me Anna Rastiello), M me Giuseppina Rastiello (héritiers de M me Anna Rastiello) 1958 1958 1931 1940 1942 1931 1963 1956 1967 1956 1955

; Vu la loi n° 50-927 du 10 août 1950, ensemble le décret n° 51-193 du 16 février 1951 ; Vu la loi n° 73-4 du 4 janvier 1973 ; Vu la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 ; Vu la loi n° 88-127 du 4 février

février 2000 ; que le 30 juillet 1999, M.

AVEC SURSIS ET CINQ MILLE FRANCS D'AMENDE, POUR INFRACTIONS AUX ARTICLES 16 DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954, 59 DE LA LOI DU 7 AOUT 1957, 38 DE LA LOI DU 7 MARS 1925 LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON

Aldo CAVATORTI 1951 Campegine 9 019,27 1 350 900 24. Stefania COLLI 1958 Vezzano sul Crostolo 2 904,95 440 900 25. Deanna DAVOLI 1950 Reggio d’Émilie 3 121,71 470 900 26.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 1995), statuant sur renvoi après cassation,

Manso 04/07/1949 Setúbal   Nelson Manuel Vieira Pinto 18/11/1950 Oliveirinha   António Henrique Parreira da Palma 28/11/1944 Palmela   José Albertino Figueiredo Marques 24/05/1954 Aveiro