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7 771 résultats pour « main guidee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310088_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

a sollicité, le 6 mars 2023, sa reprise en charge par les autorités italiennes, qui ont donné leur accord le 24 mai 2023.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c67

Appel

12 juin 2017

12 juin 2017

Hafida X..., née le 15 mai 1984 à Ajdir Taza au Maroc, demeurant à Bonneville, ont déposé un dossier de demande de célébration de leur mariage auprès de la mairie de Grignon ; Ils ont alors fait l'objet

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a1f

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Z..., l'UCPA et son assureur, la Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5afc601f08318991905

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les termes des différents mails adressés à M. [M] sont mesurés et ne caractérisent aucune pression. A la suite de la proposition de rupture du 10 janvier 2018, il n'a été adressé que deux mails à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004093_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B le 12 février 2019, enregistrée au greffe du tribunal le 28 mai 2020. Par cette requête, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110700

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

la main de sa mère et dans quelle mesure et n'exclut pas que Mme Colette C... ait apposé elle-même de sa main, seule, sa signature, que dès lors la preuve de la fausseté du testament n'est pas rapportée

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2407367_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme H E, représentée par Me Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 notifié le 7 mai 2024 par

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b85b098d256e1fd45d6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b8ab098d256e1fd466b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c4824e

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

novembre 2001) que la ville de Meaux a conclu avec la société Centre d'information, d'édition de publicité (CIEP), un contrat de concession d'édition et de régie publicitaire concernant l'édition du guide

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9ccc432ce7d11a6fdd0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

application des dispositions des articles L. 821-1 et suivants, et R. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la personne dont le niveau d'incapacité permanente, apprécié par référence au guide

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66158794db5098996d5ad791

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

application des dispositions des articles L. 821-1 et suivants, et R. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la personne dont le niveau d'incapacité permanente, apprécié par référence au guide

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309357_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle a formé une demande d'asile enregistrée le 22 mai 2023 en préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313347_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

de l'ambassade de France en Guinée ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

au jour de la sorte du guide, le 6 septembre 200, salarié de CDH X...

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3abdcdc6046d471f323c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f6

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

RI la main atteignant L1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100374

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Anthony X... d'avoir plongé ne peut être qualifié de fautif et aucune limitation de son droit à indemnisation ne peut lui être opposée ; que la CMCAS, les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, la MAIF et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100626_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En ce qui concerne la brochure annuelle intitulée " Guide pratique " 8.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273e3

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

dans le recrutement comme dans l'affectation des personnels destinés au secrétariat des élus des groupes politiques restant entière ; qu'en l'espèce, il est établi que Pierre X..., maire à deux reprises

Source officielle