référence à un courrier de Monsieur R... relatif au thermostat et rappelle des consignes et leur non-respect par Monsieur O... mettant en évidence son attitude provocatrice – le reproche abusif d'effectuer

incapacité temporaire de travail à la démonstration de l'impossibilité pour l'assuré d'exercer une quelconque activité professionnelle, et non pas seulement son activité professionnelle, excluant par

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa situation financière est précaire ; - la décision attaquée porte atteinte à ses droits fondamentaux, de droit au travail, principe de non-discrimination

[R] évoque bien d'autres sanctions pour étayer en particulier sa demande au titre de la discrimination mais il n'en demande pas l'annulation. -sur la discrimination- M.

Elle estime que la situation de fait qu'elle expose fait présumer une discrimination.

contrat à durée déterminée ; - le non renouvellement de son contrat est lié à son état de santé et constitue une discrimination ; - la commune a recouru abusivement à des contrats à durée déterminée

- Condamner l'employeur à payer des dommages et intérêts pour préjudice moral pour résistance abusive de l'indemnisation des repos compensateurs générés par les repos hebdomadaires non pris de 500c

Attendu que selon l'article 1erde la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : - constitue

[I] nul et non avenu ; - condamner l'agent judiciaire de l'Etat à payer à M.

Dans la mesure où M.

Sur la demande d'indemnité pour mise à pied injustifiée et abusive Mme [S] [T] sollicite une indemnité de 8.000 euros en réparation du préjudice causé par la mise à pied injustifiée et abusive.

X... quand il lui appartenait de rechercher si les éléments invoqués par le salarié permettaient de présumer la discrimination et notamment le prononcé d'un licenciement pour des motifs non sérieux, la

sur la discrimination, mais sur l'inégalité de traitement.

, ce qui affecte sa santé mentale et son bien-être, qu'il est porté atteinte à ses droits et à sa liberté d'expression, à sa santé, au principe de non-discrimination des personnes handicapées et que son

6- Une pratique de discrimination tarifaire abusive entre appels on net et appels off net peut-être elle caractérisée au titre de l'article 102 TFUE lorsqu'elle repose sur une méthode qui constate une

, telle que définie par l'article 1er de la loi du 27 mai 2008, portant diverses mesures d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en raison

Sur l'allégation de discrimination Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment

Y... de ses temps de pause, en ce qu'il dit que le salarié a subi une discrimination syndicale, en ce qu'il condamne la société EDF à payer à M.

- elle a pris les mesures nécessaires au titre de son obligation de sécurité alors que trois enquêtes ont été menées par l'inspection du travail, et la discrimination syndicale invoquée a été examinée

L'A.P.S.B conteste par ailleurs la discrimination qui lui est reprochée.