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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

69dffceecdc6046d476026b2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la somme de 300 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, le condamner au paiement des dépens de cette instance et de son exécution, rappeler l’exécution provisoire de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93048

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Illico Presto une somme de 1 794 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme Marie Paule X... au paiement des dépens de l'instance.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c634

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[D] [E] au paiement des dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c297a1498318ad6b15

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

de 8000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL Pompes funèbres générales Bede Desbranches au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93187

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

X...au paiement des dépens " dont le recouvrement sera poursuivi par Maître LOMBARDO, avocat ". Au soutien de leur appel la S. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936db

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Corse Piscine Tradition au paiement des dépens liquidés en frais de greffe et de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AGRICOLE SUD RHONE-ALPES au paiement des dépens. " Le confirmer pour le surplus.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6ce405357f749ea632

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La SARL [6], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba8ce405357f749ea678

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La SARL [3], succombant à l'instance sera condamnée au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c097a1498318ad6b0f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[R] [B] au paiement des dépens. Par déclaration reçue le 24 juin 2022, M. [B] a interjeté appel de la décision et intimé Mme [G] [F] et la SA Casden Banque populaire. Mme [F] a constitué avocat.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69de9050cdc6046d473cde8a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur des sociétés EUROTECH, WALTEGAUGLE BATIMENT et MAISON BLEUE, a indiqué accepter ce désistement et solliciter la condamnation de la société ABEILLE IARD & SANTE au paiement

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088fcf40727a0043a360

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conclusions notifiées par voie électronique le 14 octobre 2024, la SA CNP ASSURANCES demande au tribunal de constater le désistement d’instance de madame [W] [U] épouse [G], et de la condamner au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93425

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

X... qui succombe sera condamné au paiement des dépens d'appel et d'une somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47fea86d70a000846ce2c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme [O] qui succombe est condamnée au paiement des dépens de l'incident.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14632bfa4c7b1df1a94d2

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Pour les mêmes raisons, le syndicat des copropriétaires sera condamné au paiement des dépens d'instance en vertu de l'article 696 du même code.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0192bf9da27f384b0d2e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la SAFER ; - déclaré la SCI Héritages recevable en son action ; - dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAFER au paiement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64d721083f645ad96951ba7c

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la caisse est condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca595cdc6046d4739509d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

égale au dernier loyer en vigueur, outre les charges taxes et accessoires, et condamner la société JAM à lui régler la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eb8

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[X], qui est également condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69cf66a3cdc6046d47f459e7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [E] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle