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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b80cdc6046d475728a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bd1cdc6046d47572e1e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
J-R MAGUET Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1147c7caf29d4c4ec3
3 avril 2025
3 avril 2025
Les autres parties n'ont pas comparu. Par jugement du 29 avril 2024, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable en la forme la contestation formée par M.
Source officielle6ème Chambre
66878ce205d6f7f678d491d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les autres parties n'ont pas comparu. Par jugement du 13 juillet 2023, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable mais mal fondé le recours de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c162d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d41c25a97f0381f4c83
11 février 2015
11 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Février 2015 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11720
Source officiellePS élections pro
69e14353cdc6046d477e6431
9 avril 2026
9 avril 2026
saisie par acte introductif du 12 mars 2026, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les demanderesses ont sollicité la radiation de cette affaire, Attendu que les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f4d2fa6fd0f80404e9
20 avril 2023
20 avril 2023
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d44a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97482
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv2
61372511cd5801467741ab1e
25 avril 2007
25 avril 2007
142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret n° 99-449 du 2 juin 1999, réglant en détail les modalités de la convocation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des parties
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee894
3 février 1988
3 février 1988
X... tout en exerçant lui-même une activité salariée à temps plein chez un tiers ; alors, d'autre part, qu'en estimant que la continuation de l'activité commerciale de M.
Source officielleChambre Sociale
69f43514cdc6046d472cc8af
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 Avril 2026 sans opposition des parties
Source officielleChambre Sociale
69f43564cdc6046d472cda8e
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 Avril 2026 sans opposition des parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201038
25 juin 2015
25 juin 2015
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 14-24.545 et F 14-25.913 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° U 14 -24.545 examinée d'office après avis donné aux parties
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2da
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Octobre 2025 sans opposition des parties
Source officielleChambre Sociale
68e9e47e154299c7318fb2de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Octobre 2025 sans opposition des parties
Source officielleChambre Sociale
69748ad1cdc6046d4788034b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 15 Janvier 2026 sans opposition des parties
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