du ler novembre 1997 au 11 décembre 1997 ; 721,45 francs au titre de la clause pénale de 10 % pour les loyers impayés ; 3.618 francs au titre des réparations locatives ; 241,20 francs au titre de la pose

mai 2025, Il a été rendu le 08 Juillet 2025 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION:Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette

Arrêt n° 24/00170 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01309 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXW3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 19/01472 ------------------ RÉPUBLIQUE

Salim X... oppose l'absence d'adaptation de son poste, les limitations posées par le médecin lui permettant encore d'effectuer diverses tâches.

H... a été déclaré inapte en ces termes : « Inaptitude définitive au poste.

PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Giselle Pierrette Z... NEE A... née le 01 Septembre 1941 à THURY (YONNE) demeurant...

Les défendeurs communiquent des factures de travaux des sociétés THREE STAR et DECOPLUS dont il ressort la mention notamment de travaux de pose de carrelage dans les salles de bains, de pose de deux meubles

qu'ils revendiquent, ne démontrent nullement subir un quelconque trouble, et qu'en outre, ils invoquent à tort l'état d'enclave des parcelles concernées ; il est constant que Mme M... épouse E... a posé

Un «   piquet   » se définissait comme une manifestation consistant à exprimer publiquement une opinion sans déplacement ni utilisation de mégaphone.

Poste à étudier. A revoir le 19 avril à 9h.

[P] [G], dûment représenté, expose qu’il a été victime d’un accident vasculaire cérébral survenu sur son lieu de travail alors qu’il utilisait un marteau piqueur en hauteur.

EPOUSE Z..., PIQUEUSE DANS L'ENTREPRISE DE BONNETERIE EXPLOITEE PAR MME X..., AVAIT ETE DESIGNEE LE 19 MARS 1975 PAR LE SYNDICAT C.G.T.

[G]), pouvant consister en de simple fils de fer posés sur poteaux de bois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard - condamner la société MANOIR DES IFS à ériger, à ses frais, une barrière pour

X..., ès qualités, en a formé régulièrement appel, par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 9 février 2011.

d'engins de chantier, utilisation du marteau piqueur, ferraillage, les travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps d'au moins 60°, sans soutien sont décrits ainsi : pose

La différence entre ce devis accepté et la facturation tient en ce que le poste "terrassement accès plate-forme" pour 800 francs HT a été remplacé par les postes "Terrassement accès maison, décapage terre

X... a exercé les fonctions suivantes, lesquelles l'ont exposé au risque de silicose : - 11 septembre 1958-4 septembre 1959, aide piqueur à la Houve – 23 février 1960 - 30septembre 1962, piqueur à la Houve

Il a ensuite été transféré auprès des Houillères du Bassin de Lorraine, où il a travaillé principalement au fond du 27 février 1980 au 6 décembre 1987, aux postes suivants : piqueur montage, boulonneur

Le requérant fut emmené au poste de police du district Tverskoy. 11.

Vu la procédure suivante : Mme C A et la SCI 4 Motte Picquet ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative