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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61787
27 octobre 2022
le 31 mars 2022, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [G]
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61419
1 septembre 2022
La société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juin 2021 suivi d'un pourvoi rectificatif du 23 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 25
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60492
4 avril 2024
La société Blue Jatiuca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 octobre 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 10 octobre 2023 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60106
26 janvier 2023
d'un pourvoi rectificatif du 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51102
23 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : H 22-24.405 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61429
14 novembre 2024
[O] [E], domicilié [Adresse 1], 3°/ Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 7 juin 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 21 juin 2024, contre le jugement rendu le 30 avril
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60113
13 février 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-17.538 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60583
15 mai 2025
[P] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BBSP Partners, ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60582
[Y] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BBSP Partners, ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 18 février 2025contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60579
[N] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BBSP Partners, ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60578
[K] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BBSP Partners, ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 18 février 2025 contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50332
22 mai 2025
[E] [T], en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement de la société S construction, ont formé un pourvoi le 22 janvier 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 5 février 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60976
25 septembre 2025
le 20 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60380
3 avril 2025
Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 15 juillet 2024, contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60580
[D] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société BBSP Partners, ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60581
[H] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BBSP Partners, ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61208
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.603 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61321
27 novembre 2025
La société Actes alliances notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 28 mars 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 4 avril 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61467
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-17.259 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60547
7 mai 2026
[W] [R], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 octobre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 27 octobre 2025, contre le jugement rendu le 2 septembre 2025 par le tribunal judiciaire
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