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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404117_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant de l'Union européenne, sur le fondement des dispositions des L. 121-1 et suivants de ce même code, il ne saurait donc se prévaloir de la présomption
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512874_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B puisse se prévaloir de la présomption d'urgence attachée au renouvellement de titre de séjour, en l'absence de production d'un tel titre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513032_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., qui ne peut se prévaloir de la présomption qui s’attache aux demandes de renouvellement de titre de séjour, fait valoir que sa demande fait l’objet d’un traitement excessivement long, qu’il se trouve
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513126_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., qui s’est maintenu en situation irrégulière en France avant de déposer sa première demande de titre de séjour et ne peut ainsi se prévaloir de la présomption qui s’attache aux décisions refusant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513467_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Toutefois, alors que l’intéressé ne peut se prévaloir de la présomption qui s’attache aux refus de renouvellement, et que la décision attaquée ne modifie pas sa situation au regard de son droit au séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513711_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pour justifier de la condition d’urgence, Mme B..., qui ne peut se prévaloir de la présomption qui s’attache aux décisions de refus de renouvellement de titres de séjour, se borne à faire valoir qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528128_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... n’apportant pas de justifications précises et circonstanciées sur sa situation personnelle, sont de nature à remettre en cause la présomption d’urgence attachée à un refus de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529708_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mme A..., qui a demandé un changement de statut, ne saurait se prévaloir de la présomption d’urgence attachée au seul refus de renouvellement d’un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529731_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., qui a demandé son admission exceptionnelle au séjour plusieurs mois après l’expiration de son titre de séjour mention « étudiant », ne saurait se prévaloir de la présomption d’urgence attachée au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... n’apportant pas de justifications précises et circonstanciées sur sa situation personnelle, sont de nature à remettre en cause la présomption d’urgence attachée à un refus de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530863_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ces circonstances sont de nature à renverser la présomption d’urgence attachée à une demande de renouvellement de titre de séjour. A l’appui de la condition d’urgence, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mme B..., qui a demandé un changement de statut vers celui de « salarié », ne saurait se prévaloir de la présomption d’urgence attachée au seul refus de renouvellement d’un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501001_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Cette circonstance est de nature à remettre en cause la présomption d'urgence attachée à une demande de renouvellement de titre de séjour, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413656_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, qu'il bénéficie de la présomption d'urgence attachée au changement de statut, assimilé à un renouvellement, et, d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414393_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En l'espèce, d'une part, Mme B ne saurait se prévaloir de la présomption d'urgence attachée aux demandes de renouvellement de titre de séjour dès lors que sa demande porte en l'espèce sur un changement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402439_20240207
7 février 2024
7 février 2024
porterait un préjudice grave à sa situation personnelle, la condition d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, ne peut être regardée comme remplie, en dépit de la présomption
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308379_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
portant retrait de carte de résident contestée s'est accompagnée de la délivrance d'un titre de séjour d'un an, maintenant ainsi Mme C en situation régulière, ce qui est de nature à renverser à la présomption
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515408_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2021 et justifie de diverses expériences professionnelles, en dernier lieu, sur un emploi d’animateur d’accueil de loisirs dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ; il peut se prévaloir de la présomption
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516435_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, il ne peut utilement se prévaloir de la présomption d'urgence attachée aux demandes de renouvellement d'un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517525_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A invoque la présomption d'urgence attachée au renouvellement de son titre de séjour, il n'établit ni que l'arrêté attaqué lui interdirait l'accès au traitement qu'il suit en France, ni l'imminence de
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