Aucune mesure d'instruction, de type expertise n'apparaît utile, l'employeur s'étant révélé au cours de la présente procédure dans l'incapacité d'exploiter ses propres enregistrements et de fournir le

[M], présent à la barre, n'a contesté ni les faits rapportés, ni la teneur exacte des propos rapportés par la journaliste ; qu'il a cependant précisé qu'il pensait que ceux-ci ne seraient

Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement.

de la prévenue qui n'a pas comparu, ni fourni d'excuse valable, bien qu'ayant eu connaissance de la citation, Me A..., avocat s'est présenté pour assurer la défense du prévenu, la Cour déclarant alors

de la prévenue qui n'a pas comparu, ni fourni d'excuse valable, bien qu'ayant eu connaissance de la citation, Me LOKO, avocat s'est présenté pour assurer la défense du prévenu, la Cour déclarant alors

[R], alors qu’il a été régulièrement convoqué le 5 juin 2025 devant la cour d’appel de [Localité 1], n’a pas comparu devant la juridiction ni fait valoir de motif pour excuser son absence.

Greve , juges , et de   M. V.

procédure ; - que dans la mesure où l' ordonnance sur requête du président ne comporte aucune indication relative à l' attribution de la présente affaire à un juge unique, l' orientation de celle- ci

  ; "1°) alors que la juridiction correctionnelle ne peut juger par décision contradictoire à signifier un prévenu absent des débats et non représenté qu'après s'être assurée qu'il avait été effectivement

Le moyen tiré de ce que le règlement intérieur ne lui est pas opposable en ce qu'il n'est ni daté ni signé, est inopérant, alors que la décision d'exclusion se fonde expressément sur les statuts de la

[D] [V] n’avait ni comparu ni transmis spontanément au tribunal les éléments sur sa situation.

Par arrêt du 26 janvier 2021, la cour d'appel de Paris a': - Dit qu'il n'y a pas autorité de chose jugée sur le présent litige de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 septembre 2016 et statuant

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section commerce, par jugement du 9 novembre 2021 a : - jugé bien fondé le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de M. [R], - jugé que M.

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé

femme pour le suivre ; que la meilleure illustration de cette méconnaissance se trouve dans le fait que la partie civile, après le premier arrêt de la voiture du prévenu, se soit excusée auprès du prévenu

PAR CES MOTIFS Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort par mise à disposition au greffe à la date indiquée à l’issue

[F] ; que les prévenus n'ayant pas fait signifier d'offre de preuve, il convient d'examiner les mérites de l'excuse de bonne foi qu'ils invoquent ; que (…), sur la bonne foi de M.

Par ses conclusions déposées le 15 janvier 2024 et régulièrement communiquées aux parties, Mme l'Avocate générale a souligné que le premier juge ne s'était pas expliqué sur les éléments fournis par M. 

Celle-ci, convoquée par les services d'Interpol à la diligence du ministère public dès le 6 novembre 1990, adressa à la cour une lettre d'excuse et ne comparut pas.

[G] [R] n'a pas comparu ni ne se s'est fait représenter ni excuser. La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.