"lui a demandé de lui prêter de l'argent... et qu'avec son bon coeur, il s'était fait avoir" (arrêt p. 8 3) sans relever aucune violence ou menace de nature à constituer une contrainte à l'égard de cette

il avait demandé des explications et sa femme lui avait dit avoir acheté des vêtements et payé des restaurants... devenant à partir de ce moment là plus nerveuse ; qu'elle lui disait qu'elle avait prêté

Le 8 avril 1986, une banque qui avait prêté de l’argent à la société intenta contre le requérant une action en recouvrement au motif que qu’il était coresponsable.

Il produit au soutien de ses intérêts le jugement le condamnant au remboursement de la somme à Monsieur [V] [W] ainsi que les attestations de ses amis lui ayant prêté de l’argent à cette fin.

le moyen : 1 / que le contrat de prêt est un contrat réel ; que l'obligation de remboursement de l'emprunteur d'une somme d'argent ne naît que de la tradition de la somme prêtée ; que M.

d’autre part Débats à l’audience publique du 06/03/2026 Mise à disposition au greffe le 03/04/2026 Monsieur [S] [J] a prêté une somme d'argent à Monsieur [Y] [Q].

de l'argent mais il fallait y réfléchir avant' ;ces propos tenus par monsieur X... contiennent l'indication formelle que de l'argent lui a été remis à titre de prêt ; le témoignage ne peut être suspecté

Elle a exposé que Madame [F] [L] a trahi sa confiance ; que le différend porte sur le remboursement des sommes d’argent prêtées s’élevant à la somme globale de 2650,57€ se décomposant comme suit : 1500

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., société anonyme, dont le siège social est sis à Bondy (Seine-Saint-Denis), 14, avenue

La défunte évoquait donc de manière univoque l'existence d'argent prêtée à sa fille qu'à cette époque elle ne lui avait pas remboursé et son souhait qu'il en soit tenu compte pour le cas où elle réclamerait

que lui a prêté une amie.

ARRET N° [X] C/ [J] copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Cointe Me Pibault FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

à l’époque d’une RQTH et en burn out ; qu’il ne peut rembourser la somme en raison de ressources insuffisantes (bénéficiaire du RSA) et de la charge d’un enfant qu’il élève seul ; qu’il a utilisé l’argent

QUE DEGROOTE ET VERWADE, ONT PRETE DIVERSES SOMMES D'ARGENT AUX EPOUX A... ; QUE, PAR LE MEME ACTE, QUI PREVOYAIT LA CREATION DE GROSSES AU PORTEUR, LES EPOUX B...

personne autre qu'un établissement de crédit effectue des opérations de banque à titre habituel ; que, pour déclarer Y... coupable de ce délit, la cour d'appel s'est bornée à relever que celui-ci avait prêté

Simone Z..., qui avaient prêté diverses sommes d'argent depuis plusieurs années aux époux Pierre Blum Régine X..., ont fait signer par ces derniers le 1er janvier 1984 une reconnaissance de dette portant

vérificateur en précisant qu'il se trouvait à la disposition des enquêteurs pour fournir tous documents utiles à la manifestation de la vérité et en particulier les noms et adresses des personnes ayant prêté

que devant le juge d'instruction, Claude X... persiste dans des dénégations et explique les accusations portées contre lui par une espèce de vengeance des parents parce qu'il aurait refusé de leur prêter