Sur le refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose Est considéré comme accident

), a été embauchée le 9 février 2009 par la société [6] (l'employeur) en qualité d'agent de service.

Exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties Le 21 avril 2022, la société [5] a déclaré à la Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines un accident

Le 28 juillet 2024 en Haute-Corse, Monsieur [W] [B], passager transporté d'un véhicule assuré auprès de la M.A.I.F., a été victime d'un accident de la circulation lui occasionnant notamment un hématome

En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l'existence d'un accident de travail est présumée pour tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [V] [H], exerçant en qualité de chargé d’études ingénierie contrôle ouvrages d’art pour le compte de la société [5], a fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail

Au sein du questionnaire assuré, Madame [K] a décrit les circonstances de l’accident comme suit : « Le vendredi 28/01/2022 […] j’ai entrepris le déménagement d’une partie de mon rayon […] à un moment,

Sur ce L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

un autre véhicule automobile assuré auprès de la société MACIF.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 5 juillet 2011, la société LDC Sablé a établi une déclaration d'accident du travail concernant M.

du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 350 663 860, dont le siège social se situe au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée

Exposé du litige La société [5] (ci-après nommée la société [5]) employait M. [F] [S] en qualité de reporter photographe. Le 14 janvier 2019, M.

Les éléments du dossier établissent la matérialité de l'accident puisque l'assuré a signalé le jour même le fait accidentel, et les lésions ont été médicalement constatées dans un temps voisin.

* * * PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Engagée en mai 1998 en qualité de secrétaire par la société Rysba, exploitant un magasin situé à [Localité 2] à l'enseigne Bricomarché

[B] ne mentionne ni sa qualité de témoin, ni la nature de ses relations avec l'assuré. M.

[N] [R], éducateur spécialisé et salarié en qualité de référent technique / directeur socio-éducatif de la société [8] (SARL) qui exploite la micro-crèche "[9]" accueillant des enfants atteints de troubles

* * * DECISION La société [11] a le 8 avril 2021 transmis à la [7] une déclaration d'accident du travail concernant son salarié M.

a été interrogé par les services de gendarmerie sur les lieux de l'accident le 20 septembre 1990, Jean-François X... a déclaré que le véhicule qu'il conduisait était assuré auprès de la MAAF; qu'il a

LA QUALITE D'ASSURE SOCIAL LE JOUR DE SON ACCIDENT MORTEL QUE D'AVOIR CONSIDERE QU'UN ASSOCIE PROPRIETAIRE DE 92 % DES PARTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DEVAIT ETRE AFFILIE A LA SECURITE SOCIALE

accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD.