Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, la société Schenker France, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis

A B, représenté par Me Poplawskyj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la Fédération nationale des transports et de la logistique, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la société Groupe Bakh, représentée par Me Boussif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS Melchiorre, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le

A B gérant de la SARL Royal First Travel, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, l'association Fédération Française de Bridge, représentée par Me Monod, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, la société Nova Orléans, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision

A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats (Me Barrier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, l’association Centre de santé de la Boule, représentée par Me Bendrihem Helary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société FS Forma, représentée par M.

B..., représentée par Me Okilassali, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Paragyios, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2025, la société Five Star Events Group SL, représentée par Me Montangerand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

A B, représenté par Me Abadie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurités (CNAPS) a procédé au retrait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A C entrepreneur individuel, représentée par Me Nagel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Caisse

était représenté ; qu'ainsi l'arrêt a méconnu la chose jugée et violé les articles 1351 du Code civil, R. 516-16, R. 516-18, R. 516-19 du Code du travail, et les articles 543 et 455 du nouveau Code de

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation

professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales et industrielles, la réglementation des prix, la réglementation du travail, ainsi que la protection ou la représentation