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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409c20

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Guyenne confort, société anonyme dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00905

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Z... a été licencié pour son refus de la proposition de reclassement au poste d'agent de surveillance et d'entretien ; qu'au préalable, il y a lieu de constater que la société Somabel justifie d'une recherche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00887

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

X... et Y..., engagés respectivement le 17 juin 2010 et le 9 octobre 2007 par la société Agence continentale de sécurité, en qualité d'agent de sécurité et d'agent de surveillance, ont pris acte de la

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426119

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardiennage protection service (GPS), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00058

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... a été engagé en qualité d'agent de surveillance, à temps partiel, pour une durée indéterminée à compter du 2 avril 1991, par la société Cave Canem surveillance sécurité, devenue Cave Canem ; qu'il

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccf8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la SNC Carrefour Nice Lingostière, société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00444

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Il était en dernier lieu affecté à la surveillance d'une tour de grande hauteur dont la société Le Terroir est le syndic. 2.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb34

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de la société Automobile Citroën, société anonyme, dont

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CC

comm

613723c4cd5801467740de6a

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Y... à l'huissier instrumentaire mentionnait que le Crédit du Nord était une société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; qu'en énonçant que le pouvoir contesté ne contenait pas description

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bd10

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Y... à l'huissier instrumentaire mentionnait que le Crédit du Nord était une société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; qu'en énonçant que le pouvoir contesté ne contenait pas description

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424432

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

de la Société Eco Invest puisqu'elle était bien conforme à son objet social, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, d'autre part, que l'abus de bien social est le fait de

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soc

6137230ccd58014677404c06

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

soc

613721eacd580146773f8b22

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X... a été engagé, le 1er juin 1983, par la Société de surveillance française, en qualité d'agent de sécurité pompier ; que cette société ayant été déclarée en règlement judiciaire, le 19 juillet 1985,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200506

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

sur le site de la société Sollac, devenue la société Arcelormittal méditerranée, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e928

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[K] [W], l'un des deux directeurs de la société OHMC. Le 16 mars 2016, le comité de surveillance de la société Hôtel Le Bristol a révoqué le mandat social de président de M. [O].

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00256

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X..., salarié de la société Supplay, entreprise de travail temporaire, a effectué au sein de la société Flam'up seize contrats de mission de manutentionnaire-cariste, fondés, pour la plupart, sur un motif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00255

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

; que dans la mesure où en l'espèce « la salariée ne form[ait] aucune demande à l'encontre de la société Supplay », la cour d'appel ne pouvait condamner la société Supplay, entreprise de travail temporaire

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soc

613724c9cd58014677418599

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi à l'encontre de M.

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comm

6137239ecd5801467740c200

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

de la société Polyclinique Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 271 rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

F..., d'une surveillance continuelle y compris pendant les pauses, d'un traitement discriminatoire entre les caristes titulaires et les salariés employés à titre de renfort ; que la cour d'appel, après

Source officielle

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