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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236fcd58014677409c20
25 janvier 2000
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la société Guyenne confort, société anonyme dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00905
23 mai 2017
Z... a été licencié pour son refus de la proposition de reclassement au poste d'agent de surveillance et d'entretien ; qu'au préalable, il y a lieu de constater que la société Somabel justifie d'une recherche
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00887
18 mai 2017
X... et Y..., engagés respectivement le 17 juin 2010 et le 9 octobre 2007 par la société Agence continentale de sécurité, en qualité d'agent de sécurité et d'agent de surveillance, ont pris acte de la
61372680cd58014677426119
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gardiennage protection service (GPS), dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00058
16 janvier 2019
Y... a été engagé en qualité d'agent de surveillance, à temps partiel, pour une durée indéterminée à compter du 2 avril 1991, par la société Cave Canem surveillance sécurité, devenue Cave Canem ; qu'il
613723adcd5801467740ccf8
4 avril 2001
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la SNC Carrefour Nice Lingostière, société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00444
6 mai 2025
Il était en dernier lieu affecté à la surveillance d'une tour de grande hauteur dont la société Le Terroir est le syndic. 2.
61372294cd580146773feb34
7 novembre 1995
Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1 / de la société Automobile Citroën, société anonyme, dont
comm
613723c4cd5801467740de6a
3 juillet 2001
Y... à l'huissier instrumentaire mentionnait que le Crédit du Nord était une société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; qu'en énonçant que le pouvoir contesté ne contenait pas description
61372398cd5801467740bd10
cr
61372645cd58014677424432
20 octobre 2004
de la Société Eco Invest puisqu'elle était bien conforme à son objet social, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "alors, d'autre part, que l'abus de bien social est le fait de
6137230ccd58014677404c06
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
613721eacd580146773f8b22
10 novembre 1993
X... a été engagé, le 1er juin 1983, par la Société de surveillance française, en qualité d'agent de sécurité pompier ; que cette société ayant été déclarée en règlement judiciaire, le 19 juillet 1985,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200506
31 mars 2016
sur le site de la société Sollac, devenue la société Arcelormittal méditerranée, M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e928
24 novembre 2020
[K] [W], l'un des deux directeurs de la société OHMC. Le 16 mars 2016, le comité de surveillance de la société Hôtel Le Bristol a révoqué le mandat social de président de M. [O].
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00256
14 février 2018
X..., salarié de la société Supplay, entreprise de travail temporaire, a effectué au sein de la société Flam'up seize contrats de mission de manutentionnaire-cariste, fondés, pour la plupart, sur un motif
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00255
; que dans la mesure où en l'espèce « la salariée ne form[ait] aucune demande à l'encontre de la société Supplay », la cour d'appel ne pouvait condamner la société Supplay, entreprise de travail temporaire
613724c9cd58014677418599
23 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi à l'encontre de M.
6137239ecd5801467740c200
19 juin 2001
de la société Polyclinique Volney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 271 rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01489
17 octobre 2018
F..., d'une surveillance continuelle y compris pendant les pauses, d'un traitement discriminatoire entre les caristes titulaires et les salariés employés à titre de renfort ; que la cour d'appel, après
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