A, dont le permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative de 5 mois par arrêté de la préfète de la Lozère en date du 5 mai 2021 demande au tribunal l'annulation de cette décision.

demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Orne a prononcé la suspension

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d’aménager les effets de la suspension administrative de son permis de conduire

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, " de dire que les deux faux arrêtés de suspensions administratives de Florence

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Eure a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de deux mois.

à la suite de l'expiration de la période de suspension administrative ; Par un nouveau mémoire enregistré le 26 janvier 2024, M.

Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de moduler les effets de la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de moduler les effets de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Cher a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une

A B demande au tribunal d'annuler ou de réduire la durée de la suspension administrative de son permis de conduire prononcée par décision " 3F " de la sous-préfète d'Avallon le 2 mai 2023.

B A demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision portant suspension

, de suspendre l'exécution de la décision du 27 mai 2025, portant suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de huit mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a prononcé la suspension administrative

au tribunal d’annuler la décision du 12 novembre 2025 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a rejeté sa demande d’autorisation d’installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) en lieu et place de la suspension

d'annuler l'arrêté n° 1795/2022 du 17 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a suspendu son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lever la suspension

C..., transmet au tribunal un recours gracieux adressé au préfet du Calvados et formé à l’encontre de la décision du 15 avril 2025 tendant à obtenir un nouveau titre de conduite suite à la suspension administrative

demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 10 juillet 2007 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre

du 19 décembre 2017 tendant au versement des retenues sur salaires effectuées pendant sa période de suspension administrative du 10 novembre 2014 au 6 juillet 2017, et à la réparation des préjudices subis

E A, représenté par Me Woll demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020/1034 du 10 avril 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire