C... est effectivement titulaire du statut de réfugié, il ne verse aucune pièce au soutien de l’allégation selon laquelle il serait effectivement marié et père d’un enfant.

En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2300216 des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique et de verser les pièces nouvelles dans ce dossier.

justificatives, ce qui n'est pas en l'état, la contrepartie des prestations qui ont disparu ; que Colette D... ne verse aucune pièce fiscale démontrant qu'elle déclarait aux impôts ce revenu qu'elle

lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu en rétention administrative ; La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé

; que le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse ; que l'employeur n'a apporté aucune justification sur le motif économique et n'a pas respecté son obligation de reclassement ; qu'il n'a versé

Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ; Par le versement

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... n'allègue aucun motif de nature à justifier le changement qu'il sollicite et ne verse aucune pièce tendant à démontrer que l'intérêt de l'enfant rend nécessaire une modification dans l'exercice de

[E] fait état de ses diligences (demandes de pièces aux sous-traitants, tableau de suivi), la société se réfère à un tableau (qu'elle dit avoir versé en pièce 6 mais coté 21) pour affirmer qu'aucune mise

ET POURRAIT SE CONTENTER DE VERSER LES PIECES AUX DEBATS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LES DEUX PARTIES ONT ETE REGULIEREMENT AVISEES DES LE 28 JUIN 1974 QUE L'ORDONNANCE DE CLOTURE SERAIT

X... au motif que c'est improprement que la cour d'appel a énoncé dans son arrêt du 7 novembre 1989 que Mme Y... avait versé aux débats les pièces litigieuses et écarté la fraude de celle-ci, alors, selon

En l'espèce, si Mme B soutient être présente en France depuis l'année 2013, elle ne verse aucune pièce au dossier permettant de justifier d'une résidence habituelle sur le territoire français depuis cette

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi doit-il être relevé que le courriel versé en pièce N° 7 sensé contenir l'exemple d'une relance, outre qu'il est adressé à M.

X... ne verse aucune pièce justifiant de la pratique quelconque d'une activité de loisir ; Qu'en statuant ainsi, alors que le préjudice d'agrément au sens de l'article L. 452-3 du code de la sécurité

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au département des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier.

B A a versé des pièces au dossier enregistrées le 5 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il doit être souligné, à titre liminaire, que Madame SERVOLES X... qui n'a pas comparu devant le premier juge, ne verse aucune pièce au soutien de son appel ; Considérant

La procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.