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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101793_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la société d'assurances mutuelles SMABTP, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : - de condamner la société Ingérop

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200152_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, la société anonyme Orange, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SBTPC - Sogea Réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511641_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence pendant une durée de 45 jours ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Berthe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407091_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par la SCP Bertin et Petitjean Domec Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner de l'université Claude Bernard Lyon I à lui verser la somme de 3 121,80 euros. 2°) de mettre à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005379300

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53793/00 présentée par Berta

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837847

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

BERTIDE, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France, saisi sur renvoi du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dec52acdc6046d4740fb17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-François IMPINNA Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 Octobre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142753

Admin. suprême

2 avril 2014

2 avril 2014

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 2 April 2014   THIRD SECTION Application no. 68123/12 Attila BERKI

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a01

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a05

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a0b

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a0d

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fa6af9fd1f8095c2a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONTROLE TECHNIQUE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Cédric BEUTIER - 209 Me Maïwenn PLANCHAIS - 25 copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974f889cdc6046d47939193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Jean-jacques BERTIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81f0a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ef34129bfe1fee47a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ef34129bfe1fee47c

Appel

10 août 2024

10 août 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee482

Appel

10 août 2024

10 août 2024

LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee498

Appel

11 août 2024

11 août 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54T MI : 23/00001329 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN

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