Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Caroline A, demeurant ... ; Mme A

de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

[J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50265 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

[X] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Spinosi Ordonnance : 61496 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : U 22-13.583 Demandeur(s) : l'office du Carré - Notaires Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

: 60473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

(s) : la société Les Epinettes et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'entreprise Guillemaut et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SARL Boré, Salve

partie de l'année mais se retrouvait pour quelques semaines seulement en Dordogne ou en Chine ce dont il résulte que la procédure de divorce intentée par Mme Caroline Y... en Chine où elle avait son domicile

SC N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [K] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Caroline

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le département du Morbihan à lui verser la somme de 483 823,09 euros en réparation des préjudices découlant

[R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

société MAAF assurances, ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Demandeur(s) : La Mutuelle des architectes français (MAF) et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

: 60607 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 30 mars 2021 enregistré le 7 avril 2021 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble a sursis à statuer sur le

caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

René Y..., décédé en cours de procédure et de Mme Caroline Y... fixés respectivement à 20 000 € et à 10 000 € avant application du coefficient de réduction.

Salav Invest aux dépens, condamné la SCI Salav Invest à verser au Crédit Immobilier de France la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé que les décisions

de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bore et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.