Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy

une caisse OBJET DU RECOURS : rejet implicite - demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la MP 30A de Monsieur [I] [P] DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP ROUSSEL-CABAYE Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

#Cathay Pacific Airways Ltd v European Commission.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

juridictionnelle de VANNES No BAJ : 2013/ 2183 N RG : 14/ 02057 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Cathy

juridictionnelle de VANNES No BAJ : 2013/ 2182 N RG : 14/ 02058 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Cathy

Monsieur Roland GUERIN, Commissaire du Gouvernement, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy

Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

Amanda TARTOUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

siège social est situé [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy

PUJOL CATAL PRESSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, conseillère Madame Florence TANGUY, conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.

Turquie 26/12/2016 Muammer ARSEVEN Hüseyin AYGÜN 4. 15898/17 Çatak c. Turquie 26/12/2016 Nazmi ÇATAK Mahir KIRMIZI 5. 18850/17 Yaman c. Turquie 17/01/2017 Hamza YAMAN Hatice Kübra EKİCİ  

née le 25 Août 1943 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cathy