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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003834_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

d'une licence de pêche amateure aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial du département de la Gironde pour la saison 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201982_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un rapport du 19 mars 2021 adressé à la préfète de la Gironde, la commissaire divisionnaire de la direction départementale de la sécurité publique de la Gironde a estimé, qu'au vu du " danger grave

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103527_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un rapport du 19 mars 2021 adressé à la préfète de la Gironde, la commissaire divisionnaire de la direction départementale de la sécurité publique de la Gironde a estimé, qu'au vu du " danger grave

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02041_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Article 3 : L'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a assigné M. C à résidence dans le département de la Gironde est annulé.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

687154e0d395d6ba9f2a0c8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) ET, Monsieur [H] [K], [V] [B] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marion VINCENT-GIROD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5eacece1704f5747485

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par déclaration du 3 juin 2021, le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Gironde a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Un mémoire enregistré pour la CPAM de la Gironde le 20 février 2026 n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500730_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune Girolles une somme de 750 euros à verser à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203182_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre à la préfète de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503168_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un courrier du 8 avril 2025, le préfet de la Gironde a informé le tribunal que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502072_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de la Gironde est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303086_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un arrêté du 28 avril 2023, le préfet de la Gironde a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307120_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par une décision, notifiée le 19 octobre 2023, le préfet de la Gironde a classé sans suite cette demande. Par un courrier du 20 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305407_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'autre part, le préfet de la Gironde s'est de nouveau abstenu de se prononcer sur le caractère réel et sérieux de la formation suivie par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303597_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A demande l'annulation, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204768_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Dans ces conditions, la préfète de la Gironde n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203780_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206539_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A a sollicité son admission au séjour par une demande du 24 juin 2022, réceptionnée par la préfecture de la Gironde le 27 juin 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206542_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206552_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un arrêté du 8 décembre 2017, le préfet de la Gironde a refusé de délivrer le titre demandé, a enjoint à M.

Source officielle

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