C A, domicilié 5 square Léon Elemlik à L'Haÿ-les-Roses (94240), représenté par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L.

Article 4 : la présente ordonnance sera notifiée à El-Hadj B... et au préfet de Mayotte.

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de quatre points du capital

El Hadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, dont le siège est ..., La demanderesse invoque

El Hadj X..., demeurant à Jungholtz (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

responsabilité limitée STEM, sise ..., ..., zone industrielle, Gières (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Haddad

C... l'Hadj L..., 8 / de M. Boussad J..., 9 / de M. Madjid N..., 10 / de M. Youcef N..., 11 / de M. Mohand F..., 12 / de M. Mohand N..., 13 / de M.

El Hadi Y..., 2°/ Mme Y..., née Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de M.

C A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Var lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

M'Halla interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 20 janvier 2023, le préfet du Var a pris à l'encontre de M.

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui

A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réitérer l'injonction adressée au préfet de

B la confiscation de l'ouvrage " Attarghib Wattarghib, Hadiths Inspirant, Le désir du paradis, Et la crainte de l'Enfer, par l'éminent savant de l'Iman Ibn Hajar Al'Asqalani ", édition Aimadina.

A B, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 mai 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit