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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 15 Octobre 1943 à TROUBIA (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd31ecdc6046d47c42b8f
3 avril 2026
3 avril 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2307270_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la société La Nizière, représentée par la Selarl BCV Avocats (Me Vial), demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2305815_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet 2023 et le 7 janvier 2025, la société Lamalle Flattet Ingénierie, représentée par son liquidateur (SAS Deslorieux) et par la société d'avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 12 Mai 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Arnold X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d205
25 juin 2009
25 juin 2009
Mlle Cécile X... ... ... 42530 SAINT-GENEST LERPT née le 31 Décembre 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d465
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 01 Septembre 1958 à BRINDISI (ITALIE) ... 01550 COLLONGES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d810
28 février 2011
28 février 2011
né le 15 Avril 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
28 février 2011
né le 06 Octobre 1978 à LYON (69009) ... 69320 FEYZIN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d828
28 février 2011
28 février 2011
né le 01 Avril 1964 à UZERLIK SAROGLAN (TURQUIE) ... 52100 SAINT-DIZIER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Moussa MARAH, avocat au barreau de CHAUMONT (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d833
28 février 2011
28 février 2011
née le 14 Mars 1980 à LYON (69003) ... 69500 BRON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 04 Septembre 1963 à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb4
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 10 Avril 1976 à ECHIROLLES (38000) ... 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Olivier DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea7
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 31 Mai 1949 à DJIDJELLI CONSTANTINE (ALGERIE ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffd
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 21 Avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffe
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 25 Mai 1975 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale LEBEL-NOURISSAT, avocat au barreau de LYON (
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 07 Octobre 1951 à PERREGAUX (ALGERIE) ... 69130 ECULLY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 17 Avril 1982 à ORAN (ALGERIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle3ème chambre
DTA_2300107_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, l'association immobilière de la Gravière, représentée par la société d'avocats Vedesi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 80 sur 153