Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 22 juillet 2022, le département de l'Eure, représenté par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, représentant M. A, et de Me Mer, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la commune du Vésinet, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de l'Aude, et de Me Kabra, représentant la société Soleil Participatif du Narbonnais.

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas représentant l'ASEM. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

d'urgence et qu'elle est privée de base légale au regard de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, en l'absence de péril grave ou imminent ; - et les observations de Me Lafay

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [A] [X] représentée par Me [A] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY

Devant la symptomatologie typique de précordialgies, le Docteur Lafay désire garder ce patient sous surveillance pendant 24 heures.

ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'AUVERGNE - MSA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY

HERATEC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Anne PICHON substituée par Me Hervé ROCHE

[R] [Z] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Annie ALAGY

ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me GEBEL Hortense

17/03898 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE LEVAGE - SOFRAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY

paritaire de LYON du 18 Juin 2020 RG : F 19/01064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [M] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Romain LAFFLY

Sis [Adresse 3] ([Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Audrey JURIENS,avocate au barreau D'AIX EN PROVENCE

DES BUREAUX DE LA TOUR DU CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON