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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6696410ff5112d8edd057701

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172616d34da2cbdcd9d7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f03

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be097cda2201c09829fd8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a048

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303588_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la société Tisséo Ingénierie, représentée par Me Laffont, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201523_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la société par actions simplifiée (Sas) Diffussence, représentée par la Selarl Mandatum, mandataire judiciaire, et Me Laffont

Source officielle
CC

comm

6137242fcd5801467741350a

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Lafont, ès qualités, défendeurs à la cassation ; Joint les pourvois n° R 02-14.259 et n° H 03-11.587, dirigés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, les sociétés du groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200715_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Laffont, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur par laquelle

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f29a8

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Joseph A..., demeurant route de Chauvel, section Laffond aux Abynes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre civile), au profit de :

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b5dbcdc6046d472fc303

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SCI [Adresse 1], SA PACIFICA - [Adresse 2], DEMANDERESSE représentée par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca5b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

Source officielle
CA

Référés

6707702281e733ee26982eaf

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CA

Référés

6707702381e733ee26982eb5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 09 octobre 2024. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CA

Référés

655c57e105869c8318f0a783

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et l'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2023. Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CA

Référés

655c57ea05869c8318f0a7a2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 04 octobre 2023. Greffier lors des débats : M. Salvatore SAMBITO. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301214

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

l'annulation du contrat signé le 20 novembre 2000 et d'AVOIR ordonné l'expulsion de Madame Y... et de celle de tous occupants de son chef de la parcelle qu'elle occupe, commune des ABYMES, cadastrée section Lafond

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201100

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers du Haut Rhin, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200066

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, [O] [G], de la SARL Boré, Salve

Source officielle

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